• mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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  • mardi 7 décembre 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 7 décembre 2021
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  • mardi 7 décembre 2021
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)
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  • mardi 7 décembre 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 17 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 20 octobre 2021
    Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »
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  • mardi 12 octobre 2021
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires
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  • mardi 20 juillet 2021
    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
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  • mardi 29 juin 2021
    Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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  • mardi 22 juin 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 22 juin 2021
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  • mardi 22 juin 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; vote sur la préservation de l'environnement (2ème lecture) ; Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire
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