Commission du développement durable : Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature
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mercredi 9 février 2022
Commission du développement durable : Table ronde sur les enjeux de sécurité liés au partage de la voirie pour les mobilités douces
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mardi 8 février 2022
Commission du développement durable : M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l’Union européenne
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mercredi 2 février 2022
Commission du développement durable : Transition(s) 2050 – Choisir maintenant, Agir pour le climat » Étude de l’Agence de la transition écologique (ADEME)
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mercredi 26 janvier 2022
1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation
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mercredi 12 janvier 2022
Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
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mercredi 12 janvier 2022
Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
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lundi 13 décembre 2021
2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
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mercredi 24 novembre 2021
Commission du développement durable : Renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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mercredi 24 novembre 2021
Commission du développement durable : Renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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mercredi 10 novembre 2021
Commission du développement durable : Table ronde sur la relocalisation des activités
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mercredi 3 novembre 2021
Commission du développement durable : Table ronde sur les mobilités actives
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