Commission de la défense : Conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), française et européenne
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mardi 15 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Aménagement du Rhône (CMP) ; Assurance emprunteur (CMP)
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mercredi 9 février 2022
1ère séance : Modernisation de la régulation du marché de l'art ; Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles ; Démocratisation du sport
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lundi 31 janvier 2022
1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur aéronautique ; Débat sur le mal-logement
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lundi 31 janvier 2022
1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur aéronautique ; Débat sur le mal-logement
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mercredi 26 janvier 2022
Commission de la défense : Auditions conjointes de représentants de la Gendarmerie nationale
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mardi 25 janvier 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 25 janvier 2022
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mardi 25 janvier 2022
Commission de la défense : M. le général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
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mardi 25 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
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jeudi 13 janvier 2022
Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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jeudi 13 janvier 2022
3ème séance : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l’exemple durant la Première Guerre mondiale ; Abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
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mercredi 12 janvier 2022
Résilience nationale : M. François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Paris II Panthéon-Assas
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