2ème séance : Protocole annexe de la convention France-Algérie sur la Sécurité Sociale (suite) ; Ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé (CMP) ; Ordonnances profession phycisien médical et reconnaissance des qualification
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mercredi 13 décembre 2017
Commission des affaires sociales : Profession de physicien médical (nouvelle lecture)
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mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires sociales : Examen pour avis du projet de loi orientation et réussite des étudiants
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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lundi 13 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Solidarité, insertion et égalité des chances ; Santé
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mardi 7 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Santé
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jeudi 26 octobre 2017
1ère séance : Financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (Après l'article 7, adt 28 à Après l'article 8, adt 39)
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jeudi 12 octobre 2017
MECSS : politique d'achat des hôpitaux, audition des M. Antoine Durrleman, pdt de la 6ème chambre de la Cour des comptes
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mercredi 11 octobre 2017
Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn et M. Gérald Darmanin, ministres
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mercredi 19 juillet 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ordonnances diverses
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mercredi 12 juillet 2017
Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, ministre ; Examen de trois projets de lois de ratification d’ordonnances
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jeudi 6 juillet 2017
Commission des affaires sociales : Renforcement du dialogue social (suite)
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