1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mercredi 3 juillet 2019
Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mardi 25 juin 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (suite)
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mardi 25 juin 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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mardi 25 juin 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Audition de représentants de DGCL
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mercredi 19 juin 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Audition de représentants de DGCL
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mercredi 19 juin 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Audition de représentants de DGCL
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mardi 11 juin 2019
Commission des lois : Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
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mercredi 5 juin 2019
Commission des lois : Communication sur la lutte contre la manipulation de l’information au sein de l’Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d’asile européen commun ; M. Cédric O, ministre
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