Respect des principes de la République : Conseil français du culte musulman (CFCM) ; M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux ; Mme Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté
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lundi 11 janvier 2021
Respect des principes de la République : Conseil français du culte musulman (CFCM) ; M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux ; Mme Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté
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lundi 11 janvier 2021
Respect des principes de la République : Conseil français du culte musulman (CFCM) ; M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux ; Mme Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté
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mercredi 16 décembre 2020
1ère séance : Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée ; Place de la stratégie vaccinale dans la lutte contre l’épidémie de covid-19
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mardi 15 décembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite)
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vendredi 11 décembre 2020
2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
APCE : Table ronde sur les 70 ans de la convention européenne des droits de l'Homme
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jeudi 10 décembre 2020
APCE : Table ronde sur les 70 ans de la convention européenne des droits de l'Homme
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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mercredi 9 décembre 2020
1ère séance : Prestation de serment d'une juge suppléante à la Cour de justice de la République ; Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
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