• jeudi 24 février 2022
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • mardi 22 février 2022
    Commission des lois : M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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  • mardi 8 février 2022
    2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP)
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  • mardi 8 février 2022
    Commission du développement durable : M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l’Union européenne
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  • jeudi 3 février 2022
    OPECST : Evolution du virus SARS-Cov-2 et de l’immunité
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  • jeudi 3 février 2022
    OPECST : Evolution du virus SARS-Cov-2 et de l’immunité
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  • jeudi 3 février 2022
    OPECST : Evolution du virus SARS-Cov-2 et de l’immunité
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  • jeudi 3 février 2022
    OPECST : Evolution du virus SARS-Cov-2 et de l’immunité
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  • jeudi 3 février 2022
    OPECST : Evolution du virus SARS-Cov-2 et de l’immunité
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  • jeudi 3 février 2022
    OPECST : Evolution du virus SARS-Cov-2 et de l’immunité
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