1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
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vendredi 14 janvier 2022
1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
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mardi 11 janvier 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 11 janvier 2022
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mardi 11 janvier 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires sociales et commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l’évolution de la crise sanitaire
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lundi 13 décembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)
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lundi 13 décembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)
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jeudi 2 décembre 2021
2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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jeudi 2 décembre 2021
2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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jeudi 2 décembre 2021
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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jeudi 18 novembre 2021
2ème séance : Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles (suite)
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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