Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS
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mercredi 4 mars 2020
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS
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mercredi 4 mars 2020
Commission des finances : Plafonnement des frais bancaires
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mardi 3 mars 2020
2ème séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Explications de vote et votes sur les deux motions de censure)
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mercredi 26 février 2020
Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-
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mercredi 26 février 2020
Commission des finances : Rapport « Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable »
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mardi 25 février 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 25 février 2020
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mardi 25 février 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 25 février 2020
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mardi 25 février 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Système universel de retraite (projet de loi et projet de loi organique) (suite)
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mardi 25 février 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Système universel de retraite (projet de loi et projet de loi organique) (suite)
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mercredi 19 février 2020
Délégation aux collectivités territoriales : M. Dominique Bur, ancien Préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »
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