Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales
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mercredi 9 mai 2018
Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales
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mercredi 18 avril 2018
Commission des finances : Travaux d’évaluation des politiques publiques de la commission
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mercredi 18 avril 2018
Commission des finances : Travaux d’évaluation des politiques publiques de la commission
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mardi 17 avril 2018
Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques
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mercredi 11 avril 2018
Commission des affaires économiques : Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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mercredi 11 avril 2018
Commission des affaires économiques et Commission des finances : M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF
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mercredi 11 avril 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Hervé Morin, pdt de la région Normandie, pdt de Régions de France
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mardi 10 avril 2018
Commission des finances : Fiscalité américaine des français nés aux États-Unis ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État ; Investissement privé dans la transition écologique ; Rénovation urbaine
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mardi 10 avril 2018
Commission des finances : Fiscalité américaine des français nés aux États-Unis ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État ; Investissement privé dans la transition écologique ; Rénovation urbaine
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mardi 10 avril 2018
Commission des finances : Fiscalité américaine des français nés aux États-Unis ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État ; Investissement privé dans la transition écologique ; Rénovation urbaine
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mardi 10 avril 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Audition sur le thème du parquet européen
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