Groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Composition

au 21/06/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Luc Warsmann

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

UDI et Indépendants

Ardennes 3^e

Rapporteur

M. Jean-Michel Clément

Commission des affaires étrangères

Libertés et Territoires

Vienne 3^e

Membres

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e

Mme Delphine Batho

Commission des affaires économiques

Non inscrit

Deux-Sèvres 2^e

Mme Marie-George Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis 4^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

Mme Sabine Rubin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise

Seine-Saint-Denis 9^e

M. Antoine Savignat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Eure 3^e

Président
M. Jean-Luc Warsmann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Ardennes 3^e
Rapporteur
M. Jean-Michel Clément Commission des affaires étrangères Libertés et Territoires Vienne 3^e
Membres
M. Pieyre-Alexandre Anglade Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e	Mme Delphine Batho Commission des affaires économiques Non inscrit Deux-Sèvres 2^e	Mme Marie-George Buffet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4^e	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re
Mme Sabine Rubin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Seine-Saint-Denis 9^e	M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re	Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe Commission des affaires sociales La République en Marche Eure 3^e

A B C G R S T W

A (1)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade

B (2)
- Mme Delphine Batho
- Mme Marie-George Buffet

C (1)
- M. Jean-Michel Clément (Rapporteur)

G (1)
- M. Philippe Gosselin

R (1)
- Mme Sabine Rubin

S (1)
- M. Antoine Savignat

T (1)
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

W (1)
- M. Jean-Luc Warsmann (Président)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Luc Warsmann	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	UDI et Indépendants	Ardennes 3^e
M. Jean-Michel Clément	Rapporteur	Commission des affaires étrangères	Libertés et Territoires	Vienne 3^e
M. Pieyre-Alexandre Anglade		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e
Mme Delphine Batho		Commission des affaires économiques	Non inscrit	Deux-Sèvres 2^e
Mme Marie-George Buffet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Saint-Denis 4^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
Mme Sabine Rubin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise	Seine-Saint-Denis 9^e
M. Antoine Savignat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Eure 3^e