Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Clôturée le mercredi 9 février 2022

Composition

au 09/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Mathieu Darnaud (Sénateur) Rapporteur
Mme Françoise Gatel (Sénatrice) Rapporteure
Mme Élodie Jacquier-Laforge Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Isère 9e
M. Bruno Questel Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4e
Mme Maina Sage Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Agir ensemble Polynésie française 1re
M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4e
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
M. Didier Martin Commission des affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 1re
Mme Sophie Primas (Sénatrice)
M. Alain Richard (Sénateur)
Mme Laurianne Rossi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Hauts-de-Seine 11e
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2e
M. Jean-Louis Bricout Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Aisne 3e
M. Pascal Brindeau Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice)
M. Daniel Gueret (Sénateur)
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
Mme Valérie Létard e
M. Alain Milon (Sénateur)
M. Mickaël Nogal Commission des affaires économiques La République en Marche Haute-Garonne 4e
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e