Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Clôturée le mercredi 29 septembre 2021

Composition

au 29/09/2021

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Laurent Lafon

Sénateur

Vice-Président

M. Bruno Studer

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Bas-Rhin 3^e

Rapporteurs

Mme Aurore Bergé

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Yvelines 10^e

M. Jean-Raymond Hugonet

Sénateur

Titulaire

M. David Assouline

Sénateur

M. Julien Bargeton

Sénateur

Mme Toine Bourrat

Sénatrice

M. Max Brisson

Sénateur

Mme Céline Calvez

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Hauts-de-Seine 5^e

M. Jean-Jacques Gaultier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Vosges 4^e

Mme Constance Le Grip

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Hauts-de-Seine 6^e

Mme Sophie Mette

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Gironde 9^e

Mme Béatrice Piron

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Yvelines 3^e

Mme Sylvie Robert

Sénatrice

Suppléants

M. Jérémy Bacchi

Sénateur

M. Pascal Bois

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Oise 3^e

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Sénatrice

M. Pierre-Yves Bournazel

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Agir ensemble

Paris 18^e

Mme Catherine Dumas

Sénatrice

M. Bernard Fialaire

Sénateur

Mme Béatrice Gosselin

Sénatrice

Mme Claudine Lepage

Sénatrice

Mme Catherine Morin-Desailly

Sénatrice

Mme Florence Provendier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Hauts-de-Seine 10^e

Mme Agnès Thill

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

UDI et Indépendants

Oise 2^e

Mme Michèle Victory

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Ardèche 2^e

Président
M. Laurent Lafon Sénateur
Vice-Président
M. Bruno Studer Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3^e
Rapporteurs
Mme Aurore Bergé Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 10^e	M. Jean-Raymond Hugonet Sénateur
Titulaire
M. David Assouline Sénateur	M. Julien Bargeton Sénateur	Mme Toine Bourrat Sénatrice	M. Max Brisson Sénateur
Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5^e	M. Jean-Jacques Gaultier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Vosges 4^e	Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e	Mme Sophie Mette Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Gironde 9^e
Mme Béatrice Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 3^e	Mme Sylvie Robert Sénatrice
Suppléants
M. Jérémy Bacchi Sénateur	M. Pascal Bois Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Oise 3^e	Mme Céline Boulay-Espéronnier Sénatrice	M. Pierre-Yves Bournazel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Agir ensemble Paris 18^e
Mme Catherine Dumas Sénatrice	M. Bernard Fialaire Sénateur	Mme Béatrice Gosselin Sénatrice	Mme Claudine Lepage Sénatrice
Mme Catherine Morin-Desailly Sénatrice	Mme Florence Provendier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 10^e	Mme Agnès Thill Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Oise 2^e	Mme Michèle Victory Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2^e

A B C D F G H L M P R S T V

A (1)
- M. David Assouline (Sénateur)

B (8)

C (1)
- Mme Céline Calvez

D (1)
- Mme Catherine Dumas (Sénatrice)

F (1)
- M. Bernard Fialaire (Sénateur)

G (2)
- M. Jean-Jacques Gaultier
- Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)

H (1)
- M. Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur) (Sénateur)

L (3)

M (2)
- Mme Sophie Mette
- Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)

P (2)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier

R (1)
- Mme Sylvie Robert (Sénatrice)

S (1)
- M. Bruno Studer (Vice-Président)

T (1)
- Mme Agnès Thill

V (1)
- Mme Michèle Victory

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Laurent Lafon (Sénateur)	Président
M. Bruno Studer	Vice-Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Bas-Rhin 3^e
Mme Aurore Bergé	Rapporteure	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Yvelines 10^e
M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur)	Rapporteur
M. David Assouline (Sénateur)
M. Julien Bargeton (Sénateur)
Mme Toine Bourrat (Sénatrice)
M. Max Brisson (Sénateur)
Mme Céline Calvez		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Hauts-de-Seine 5^e
M. Jean-Jacques Gaultier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Vosges 4^e
Mme Constance Le Grip		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Hauts-de-Seine 6^e
Mme Sophie Mette		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Gironde 9^e
Mme Béatrice Piron		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Yvelines 3^e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Jérémy Bacchi (Sénateur)
M. Pascal Bois		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Oise 3^e
Mme Céline Boulay-Espéronnier (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Bournazel		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Agir ensemble	Paris 18^e
Mme Catherine Dumas (Sénatrice)
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
Mme Florence Provendier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Hauts-de-Seine 10^e
Mme Agnès Thill		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	UDI et Indépendants	Oise 2^e
Mme Michèle Victory		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Ardèche 2^e