Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Clôturée le mercredi 29 septembre 2021

Composition

au 29/09/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Laurent Lafon (Sénateur) Président
M. Bruno Studer Vice-Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3e
Mme Aurore Bergé Rapporteure Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 10e
M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur) Rapporteur
M. David Assouline (Sénateur)
M. Julien Bargeton (Sénateur)
Mme Toine Bourrat (Sénatrice)
M. Max Brisson (Sénateur)
Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5e
M. Jean-Jacques Gaultier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Vosges 4e
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
Mme Sophie Mette Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Gironde 9e
Mme Béatrice Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 3e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Jérémy Bacchi (Sénateur)
M. Pascal Bois Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Oise 3e
Mme Céline Boulay-Espéronnier (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Bournazel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Agir ensemble Paris 18e
Mme Catherine Dumas (Sénatrice)
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
Mme Florence Provendier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 10e
Mme Agnès Thill Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Oise 2e
Mme Michèle Victory Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2e