Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Clôturée le mardi 8 février 2022

Composition

au 08/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Président
Mme Annaïg Le Meur Vice-Présidente Commission des affaires économiques La République en Marche Finistère 1re
M. Christophe-André Frassa (Sénateur) Rapporteur
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas Rapporteure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Tarn 2e
Mme Florence Blatrix Contat (Sénatrice)
Mme Anne-Laure Blin Commission des affaires économiques Les Républicains Maine-et-Loire 3e
M. Dominique Da Silva Commission des affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 7e
M. Ludovic Haye (Sénateur)
M. Olivier Henno (Sénateur)
M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pyrénées-Atlantiques 2e
M. Serge Mérillou (Sénateur)
Mme Cendra Motin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Isère 6e
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice)
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Serge Babary (Sénateur)
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Philippe Chalumeau Commission des affaires sociales La République en Marche Indre-et-Loire 1re
M. Philippe Chassaing Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Dordogne 1re
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Marne 5e
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)
M. Philippe Huppé Commission des affaires économiques Agir ensemble Hérault 5e
M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
Mme Claudine Thomas (Sénatrice)