Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Clôturée le jeudi 15 février 2018

Composition

au 15/02/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
M. Philippe Bonnecarrère Rapporteur e
M. Christophe Euzet Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 7e
Mme Valérie Bazin-Malgras Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Aube 2e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
M. Philippe Latombe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Vendée 1re
Mme Brigitte Lherbier (Sénatrice)
M. Jean-Louis Masson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Var 3e
M. Jean-Michel Mis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Loire 2e
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Simon Sutour (Sénateur)
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8e
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Philippe Dunoyer Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI, Agir et Indépendants Nouvelle-Calédonie 1re
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Jean-Michel Fauvergue Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Seine-et-Marne 8e
M. François Grosdidier (Sénateur)
Mme Sophie Joissains (Sénatrice)
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Sarthe 2e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Henri Leroy (Sénateur)
M. Éric Poulliat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Gironde 6e
M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4e