Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Clôturée le vendredi 13 juillet 2018

Composition

au 13/07/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
Mme Catherine Kamowski Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice) Rapporteure
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. Philippe Bonnecarrère e
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Philippe Latombe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Vendée 1re
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 7e
M. David Habib Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Pyrénées-Atlantiques 3e
M. Loïc Hervé (Sénateur)
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Jean-Pierre Pont Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Pas-de-Calais 5e
M. Éric Poulliat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Gironde 6e
Mme Maina Sage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI, Agir et Indépendants Polynésie française 1re