Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Clôturée le mardi 9 juillet 2019

Composition

au 09/07/2019

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidentes

Mme Barbara Pompili

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Somme 2^e

Mme Barbara Pompili

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Somme 2^e

Vice-Présidents

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Sénateur

M. Hervé Maurey

Sénateur

Rapporteure

Mme Yolaine de Courson

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Côte-d'Or 4^e

Titulaires

M. Joël Bigot

Sénateur

M. Jean-Marc Boyer

Sénateur

Mme Françoise Cartron

Sénatrice

M. Patrick Chaize

Sénateur

Mme Marta de Cidrac

Sénatrice

M. Vincent Descoeur

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Cantal 1^re

M. Christophe Euzet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Hérault 7^e

M. Guillaume Gontard

Sénateur

M. Benoît Huré

Sénateur

M. Jean-Claude Leclabart

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Somme 4^e

M. Jean-François Longeot

Sénateur

M. Bruno Millienne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mouvement Démocrate et apparentés

Yvelines 9^e

M. Rémy Pointereau

Sénateur

Mme Angèle Préville

Sénatrice

M. Jean-Claude Requier

Sénateur

M. Martial Saddier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Haute-Savoie 3^e

Mme Nelly Tocqueville

Sénatrice

Suppléants

M. Ugo Bernalicis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise

Nord 2^e

M. Guy Bricout

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

UDI et Indépendants

Nord 18^e

M. Jean-Charles Colas-Roy

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Isère 2^e

Mme Célia de Lavergne

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Drôme 3^e

M. Didier Martin

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Côte-d'Or 1^re

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Puy-de-Dôme 2^e

Mme Hélène Zannier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Moselle 7^e

Présidentes
Mme Barbara Pompili Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2^e	Mme Barbara Pompili Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2^e
Vice-Présidents
M. Louis-Jean de Nicolaÿ Sénateur	M. Hervé Maurey Sénateur
Rapporteure
Mme Yolaine de Courson Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Côte-d'Or 4^e
Titulaires
M. Joël Bigot Sénateur	M. Jean-Marc Boyer Sénateur	Mme Françoise Cartron Sénatrice	M. Patrick Chaize Sénateur
Mme Marta de Cidrac Sénatrice	M. Vincent Descoeur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Cantal 1^re	M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 7^e	M. Guillaume Gontard Sénateur
M. Benoît Huré Sénateur	M. Jean-Claude Leclabart Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 4^e	M. Jean-François Longeot Sénateur	M. Bruno Millienne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mouvement Démocrate et apparentés Yvelines 9^e
M. Rémy Pointereau Sénateur	Mme Angèle Préville Sénatrice	M. Jean-Claude Requier Sénateur	M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Haute-Savoie 3^e
Mme Nelly Tocqueville Sénatrice
Suppléants
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2^e	M. Guy Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI et Indépendants Nord 18^e	M. Jean-Charles Colas-Roy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Isère 2^e	Mme Célia de Lavergne Commission des affaires économiques La République en Marche Drôme 3^e
M. Didier Martin Commission des affaires économiques La République en Marche Côte-d'Or 1^re	Mme Christine Pirès Beaune Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Puy-de-Dôme 2^e	Mme Hélène Zannier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Moselle 7^e

B C D E G H L M P R S T Z

B (4)

C (3)

D (5)

E (1)
- M. Christophe Euzet

G (1)
- M. Guillaume Gontard (Sénateur)

H (1)
- M. Benoît Huré (Sénateur)

L (2)
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-François Longeot (Sénateur)

M (3)

P (5)

R (1)
- M. Jean-Claude Requier (Sénateur)

S (1)
- M. Martial Saddier

T (1)
- Mme Nelly Tocqueville (Sénatrice)

Z (1)
- Mme Hélène Zannier

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Barbara Pompili	Présidente	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Somme 2^e
Mme Barbara Pompili	Présidente	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Somme 2^e
M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sénateur)	Vice-Président
M. Hervé Maurey (Sénateur)	Vice-Président
Mme Yolaine de Courson	Rapporteure	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Côte-d'Or 4^e
M. Joël Bigot (Sénateur)
M. Jean-Marc Boyer (Sénateur)
Mme Françoise Cartron (Sénatrice)
M. Patrick Chaize (Sénateur)
Mme Marta de Cidrac (Sénatrice)
M. Vincent Descoeur		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Cantal 1^re
M. Christophe Euzet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Hérault 7^e
M. Guillaume Gontard (Sénateur)
M. Benoît Huré (Sénateur)
M. Jean-Claude Leclabart		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Somme 4^e
M. Jean-François Longeot (Sénateur)
M. Bruno Millienne		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Mouvement Démocrate et apparentés	Yvelines 9^e
M. Rémy Pointereau (Sénateur)
Mme Angèle Préville (Sénatrice)
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Martial Saddier		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Haute-Savoie 3^e
Mme Nelly Tocqueville (Sénatrice)
M. Ugo Bernalicis		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise	Nord 2^e
M. Guy Bricout		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	UDI et Indépendants	Nord 18^e
M. Jean-Charles Colas-Roy		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Isère 2^e
Mme Célia de Lavergne		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Drôme 3^e
M. Didier Martin		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Côte-d'Or 1^re
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Puy-de-Dôme 2^e
Mme Hélène Zannier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Moselle 7^e