Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Clôturée le mercredi 28 octobre 2020

Composition

au 28/10/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-François Longeot (Sénateur) Président
M. Bruno Duvergé Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pas-de-Calais 1re
M. Daniel Gremillet (Sénateur) Rapporteur
M. Guillaume Kasbarian Rapporteur Commission des affaires économiques La République en Marche Eure-et-Loir 1re
Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere Commission des affaires économiques La République en Marche Haute-Vienne 1re
M. Yves Bouloux (Sénateur)
M. Rémi Delatte Commission des affaires économiques Les Républicains Côte-d'Or 2e
Mme Séverine Gipson Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Eure 1re
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Didier Rambaud (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Vincent Thiébaut Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Bas-Rhin 9e
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
Mme Danielle Brulebois Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Jura 1re
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Marta de Cidrac (Sénatrice)
Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques Agir ensemble Eure-et-Loir 3e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Olivier Falorni Commission des affaires économiques Libertés et Territoires Charente-Maritime 1re
Mme Catherine Fournier (Sénatrice)
M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur)
M. Jérôme Lambert Commission des affaires étrangères Socialistes et apparentés Charente 3e
Mme Sereine Mauborgne Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Var 4e
M. Christophe Naegelen Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI et Indépendants Vosges 3e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)