Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Clôturée le mercredi 1er août 2018

Composition

au 01/08/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Rapporteur
Mme Élise Fajgeles Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 5e
M. Philippe Bonnecarrère e
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Gironde 10e
M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1re
Mme Josiane Costes (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Jacques Grosperrin (Sénateur)
Mme Élodie Jacquier-Laforge Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Isère 9e
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1re
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Seine-Saint-Denis 1re
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Coralie Dubost Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 7e
M. Loïc Hervé (Sénateur)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Sarthe 2e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Thomas Rudigoz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Rhône 1re
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI, Agir et Indépendants Territoire de Belfort 2e