Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Clôturée le jeudi 17 février 2022

Composition

au 17/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Roland Lescure Président Commission des affaires économiques La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1re
Mme Sophie Primas (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Daniel Gremillet (Sénateur) Rapporteur
Mme Patricia Lemoine Rapporteure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Agir ensemble Seine-et-Marne 5e
M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur)
Mme Florence Blatrix Contat (Sénatrice)
M. Patrick Chauvet (Sénateur)
M. David Corceiro Commission des affaires économiques Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-d'Oise 6e
Mme Marie-Agnès Evrard (Sénatrice)
M. Rémi Féraud (Sénateur)
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
Mme Marie Lebec Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Yvelines 4e
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e
M. Jérôme Bascher (Sénateur)
M. Yves Bouloux (Sénateur)
Mme Marie-Christine Chauvin (Sénatrice)
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Marne 5e
Mme Célia de Lavergne Commission des affaires économiques La République en Marche Drôme 3e
M. Fabien Gay (Sénateur)
M. Alexandre Holroyd Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e
Mme Cendra Motin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Isère 6e
Mme Guylène Pantel (Sénatrice)
M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Meurthe-et-Moselle 5e
M. Jean-Claude Tissot (Sénateur)
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)