Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Clôturée le jeudi 17 février 2022

Composition

au 17/02/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Roland Lescure

Commission des affaires économiques

La République en Marche

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1^re

Vice-Présidente

Mme Sophie Primas

Sénatrice

Rapporteurs

M. Daniel Gremillet

Sénateur

Mme Patricia Lemoine

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Agir ensemble

Seine-et-Marne 5^e

Titulaires

M. Jean-Baptiste Blanc

Sénateur

Mme Florence Blatrix Contat

Sénatrice

M. Patrick Chauvet

Sénateur

M. David Corceiro

Commission des affaires économiques

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Val-d'Oise 6^e

Mme Marie-Agnès Evrard

Sénatrice

M. Rémi Féraud

Sénateur

Mme Constance Le Grip

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Hauts-de-Seine 6^e

Mme Marie Lebec

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Yvelines 4^e

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

Suppléants

M. Jérôme Bascher

Sénateur

M. Yves Bouloux

Sénateur

Mme Marie-Christine Chauvin

Sénatrice

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés et Territoires

Marne 5^e

Mme Célia de Lavergne

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Drôme 3^e

M. Fabien Gay

Sénateur

M. Alexandre Holroyd

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

Mme Cendra Motin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Isère 6^e

Mme Guylène Pantel

Sénatrice

M. Dominique Potier

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle 5^e

M. Jean-Claude Tissot

Sénateur

Mme Sylvie Vermeillet

Sénatrice

Président
M. Roland Lescure Commission des affaires économiques La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1^re
Vice-Présidente
Mme Sophie Primas Sénatrice
Rapporteurs
M. Daniel Gremillet Sénateur	Mme Patricia Lemoine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Agir ensemble Seine-et-Marne 5^e
Titulaires
M. Jean-Baptiste Blanc Sénateur	Mme Florence Blatrix Contat Sénatrice	M. Patrick Chauvet Sénateur	M. David Corceiro Commission des affaires économiques Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-d'Oise 6^e
Mme Marie-Agnès Evrard Sénatrice	M. Rémi Féraud Sénateur	Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e	Mme Marie Lebec Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Yvelines 4^e
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e
Suppléants
M. Jérôme Bascher Sénateur	M. Yves Bouloux Sénateur	Mme Marie-Christine Chauvin Sénatrice	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Marne 5^e
Mme Célia de Lavergne Commission des affaires économiques La République en Marche Drôme 3^e	M. Fabien Gay Sénateur	M. Alexandre Holroyd Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e	Mme Cendra Motin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Isère 6^e
Mme Guylène Pantel Sénatrice	M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Meurthe-et-Moselle 5^e	M. Jean-Claude Tissot Sénateur	Mme Sylvie Vermeillet Sénatrice

B C D E F G H L M P T V

B (4)

C (3)

D (2)
- M. Charles de Courson
- Mme Célia de Lavergne

E (1)
- Mme Marie-Agnès Evrard (Sénatrice)

F (1)
- M. Rémi Féraud (Sénateur)

G (2)
- M. Daniel Gremillet (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Fabien Gay (Sénateur)

H (1)
- M. Alexandre Holroyd

L (4)

M (1)
- Mme Cendra Motin

P (3)

T (1)
- M. Jean-Claude Tissot (Sénateur)

V (2)
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Roland Lescure	Président	Commission des affaires économiques	La République en Marche	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1^re
Mme Sophie Primas (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Daniel Gremillet (Sénateur)	Rapporteur
Mme Patricia Lemoine	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Agir ensemble	Seine-et-Marne 5^e
M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur)
Mme Florence Blatrix Contat (Sénatrice)
M. Patrick Chauvet (Sénateur)
M. David Corceiro		Commission des affaires économiques	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Val-d'Oise 6^e
Mme Marie-Agnès Evrard (Sénatrice)
M. Rémi Féraud (Sénateur)
Mme Constance Le Grip		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Hauts-de-Seine 6^e
Mme Marie Lebec		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Yvelines 4^e
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e
M. Jérôme Bascher (Sénateur)
M. Yves Bouloux (Sénateur)
Mme Marie-Christine Chauvin (Sénatrice)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés et Territoires	Marne 5^e
Mme Célia de Lavergne		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Drôme 3^e
M. Fabien Gay (Sénateur)
M. Alexandre Holroyd		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
Mme Cendra Motin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Isère 6^e
Mme Guylène Pantel (Sénatrice)
M. Dominique Potier		Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés	Meurthe-et-Moselle 5^e
M. Jean-Claude Tissot (Sénateur)
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)