Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Clôturée le mercredi 23 février 2022

Composition

au 23/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice) Présidente
Mme Fadila Khattabi Vice-Présidente Commission des affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3e
Mme Albane Gaillot Rapporteure Commission des affaires sociales Non inscrit Val-de-Marne 11e
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice) Rapporteure
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6e
Mme Perrine Goulet Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Nièvre 1re
M. Olivier Henno (Sénateur)
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
Mme Geneviève Levy Commission des affaires sociales Les Républicains Var 1re
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8e
Mme Marie-Pierre Rixain Commission des affaires sociales La République en Marche Essonne 4e
M. Stéphane Artano (Sénateur)
Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Isère 4e
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
Mme Catherine Fabre Commission des affaires sociales La République en Marche Gironde 2e
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
Mme Annick Jacquemet (Sénatrice)
Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales La République en Marche Ille-et-Vilaine 5e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. Alain Milon (Sénateur)
Mme Cécile Muschotti Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Var 2e
Mme Sylvia Pinel Commission des affaires économiques Libertés et Territoires Tarn-et-Garonne 2e
M. René-Paul Savary (Sénateur)
Mme Valérie Six Commission des affaires sociales UDI et Indépendants Nord 7e