Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

Clôturée le jeudi 16 décembre 2021

Composition

au 16/12/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Marie-Christine Dalloz Présidente Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Jura 2e
M. Claude Raynal (Sénateur) Vice-Président
Mme Marguerite Deprez-Audebert Rapporteure Commission des affaires économiques Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pas-de-Calais 9e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice) Rapporteure
Mme Nicole Bonnefoy (Sénatrice)
M. Alexandre Holroyd Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e
M. Jean-François Husson (Sénateur)
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2e
M. Didier Mandelli (Sénateur)
M. Pascal Martin (Sénateur)
Mme Cendra Motin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Isère 6e
M. Xavier Paluszkiewicz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Meurthe-et-Moselle 3e
M. Didier Rambaud (Sénateur)
M. Laurent Saint-Martin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Val-de-Marne 3e
M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur)
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Corbisez (Sénateur)
Mme Béatrice Descamps Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Nord 21e
M. Gérard Lahellec (Sénateur)
Mme Marie Lebec Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Yvelines 4e
M. Jean-Paul Lecoq Commission des affaires étrangères Gauche démocrate et républicaine Seine-Maritime 8e
M. Vincent Ledoux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Agir ensemble Nord 10e
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
M. Jean-François Longeot (Sénateur)
Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Puy-de-Dôme 2e
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)