Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
Clôturée le jeudi 16 décembre 2021
Composition
au 16/12/2021
-
Par liste
-
Par ordre alphabétique
-
En tableau
Présidente
Rapporteures
Titulaire
Suppléants
Présidente |
|||
Vice-Président |
|||
Rapporteures |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
-
B (3)
-
D (3)
-
L (8)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
Mme Marie-Christine Dalloz | Présidente | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Jura 2e |
M. Claude Raynal (Sénateur) | Vice-Président | |||
Mme Marguerite Deprez-Audebert | Rapporteure | Commission des affaires économiques | Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Pas-de-Calais 9e |
Mme Christine Lavarde (Sénatrice) | Rapporteure | |||
Mme Nicole Bonnefoy (Sénatrice) | ||||
M. Alexandre Holroyd | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e | |
M. Jean-François Husson (Sénateur) | ||||
Mme Véronique Louwagie | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Orne 2e | |
M. Didier Mandelli (Sénateur) | ||||
M. Pascal Martin (Sénateur) | ||||
Mme Cendra Motin | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Isère 6e | |
M. Xavier Paluszkiewicz | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Meurthe-et-Moselle 3e | |
M. Didier Rambaud (Sénateur) | ||||
M. Laurent Saint-Martin | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Val-de-Marne 3e | |
M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur) | ||||
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice) | ||||
M. Jean-Pierre Corbisez (Sénateur) | ||||
Mme Béatrice Descamps | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | UDI et Indépendants | Nord 21e | |
M. Gérard Lahellec (Sénateur) | ||||
Mme Marie Lebec | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Yvelines 4e | |
M. Jean-Paul Lecoq | Commission des affaires étrangères | Gauche démocrate et républicaine | Seine-Maritime 8e | |
M. Vincent Ledoux | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Agir ensemble | Nord 10e | |
M. Antoine Lefèvre (Sénateur) | ||||
M. Jean-François Longeot (Sénateur) | ||||
Mme Christine Pirès Beaune | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialistes et apparentés | Puy-de-Dôme 2e | |
M. Stéphane Sautarel (Sénateur) |