Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Clôturée le mercredi 16 octobre 2019

Composition

au 16/10/2019

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Bruno Studer

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Bas-Rhin 3^e

Vice-Présidente

Mme Catherine Morin-Desailly

Sénatrice

Rapporteurs

M. Pascal Bois

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Oise 3^e

M. Jean-Raymond Hugonet

Sénateur

Titulaire

Mme Maryvonne Blondin

Sénatrice

Mme Anne Brugnera

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Rhône 4^e

Mme Nicole Duranton

Sénatrice

M. André Gattolin

Sénateur

Mme Brigitte Kuster

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Paris 4^e

M. Jean-Pierre Leleux

Sénateur

M. Maxime Minot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Oise 7^e

Mme Maud Petit

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mouvement Démocrate et apparentés

Val-de-Marne 4^e

Mme Florence Provendier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Hauts-de-Seine 10^e

Mme Sylvie Robert

Sénatrice

Suppléants

Mme Aurore Bergé

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Yvelines 10^e

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Sénatrice

M. Pierre-Yves Bournazel

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

UDI, Agir et Indépendants

Paris 18^e

M. Max Brisson

Sénateur

Mme Marie-George Buffet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis 4^e

Mme Céline Calvez

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Hauts-de-Seine 5^e

Mme Sonia de la Provôté

Sénatrice

M. M'jid El Guerrab

Commission des affaires étrangères

Libertés et Territoires

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 9^e

Mme Françoise Laborde

Sénatrice

M. Michel Larive

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise

Ariège 2^e

Mme Claudine Lepage

Sénatrice

M. Pierre Ouzoulias

Sénateur

M. Olivier Paccaud

Sénateur

Mme Michèle Victory

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Ardèche 2^e

Président
M. Bruno Studer Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3^e
Vice-Présidente
Mme Catherine Morin-Desailly Sénatrice
Rapporteurs
M. Pascal Bois Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Oise 3^e	M. Jean-Raymond Hugonet Sénateur
Titulaire
Mme Maryvonne Blondin Sénatrice	Mme Anne Brugnera Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Rhône 4^e	Mme Nicole Duranton Sénatrice	M. André Gattolin Sénateur
Mme Brigitte Kuster Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Paris 4^e	M. Jean-Pierre Leleux Sénateur	M. Maxime Minot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Oise 7^e	Mme Maud Petit Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate et apparentés Val-de-Marne 4^e
Mme Florence Provendier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 10^e	Mme Sylvie Robert Sénatrice
Suppléants
Mme Aurore Bergé Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 10^e	Mme Céline Boulay-Espéronnier Sénatrice	M. Pierre-Yves Bournazel Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI, Agir et Indépendants Paris 18^e	M. Max Brisson Sénateur
Mme Marie-George Buffet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4^e	Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5^e	Mme Sonia de la Provôté Sénatrice	M. M'jid El Guerrab Commission des affaires étrangères Libertés et Territoires FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 9^e
Mme Françoise Laborde Sénatrice	M. Michel Larive Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise Ariège 2^e	Mme Claudine Lepage Sénatrice	M. Pierre Ouzoulias Sénateur
M. Olivier Paccaud Sénateur	Mme Michèle Victory Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2^e

B C D E G H K L M O P R S V

B (8)

C (1)
- Mme Céline Calvez

D (2)
- Mme Nicole Duranton (Sénatrice)
- Mme Sonia de la Provôté (Sénatrice)

E (1)
- M. M'jid El Guerrab

G (1)
- M. André Gattolin (Sénateur)

H (1)
- M. Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur) (Sénateur)

K (1)
- Mme Brigitte Kuster

L (4)

M (2)
- Mme Catherine Morin-Desailly (Vice-Présidente) (Sénatrice)
- M. Maxime Minot

O (1)
- M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)

P (3)

R (1)
- Mme Sylvie Robert (Sénatrice)

S (1)
- M. Bruno Studer (Président)

V (1)
- Mme Michèle Victory

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Bruno Studer	Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Bas-Rhin 3^e
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Pascal Bois	Rapporteur	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Oise 3^e
M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur)	Rapporteur
Mme Maryvonne Blondin (Sénatrice)
Mme Anne Brugnera		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Rhône 4^e
Mme Nicole Duranton (Sénatrice)
M. André Gattolin (Sénateur)
Mme Brigitte Kuster		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Paris 4^e
M. Jean-Pierre Leleux (Sénateur)
M. Maxime Minot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Oise 7^e
Mme Maud Petit		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Mouvement Démocrate et apparentés	Val-de-Marne 4^e
Mme Florence Provendier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Hauts-de-Seine 10^e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
Mme Aurore Bergé		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Yvelines 10^e
Mme Céline Boulay-Espéronnier (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Bournazel		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	UDI, Agir et Indépendants	Paris 18^e
M. Max Brisson (Sénateur)
Mme Marie-George Buffet		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Saint-Denis 4^e
Mme Céline Calvez		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Hauts-de-Seine 5^e
Mme Sonia de la Provôté (Sénatrice)
M. M'jid El Guerrab		Commission des affaires étrangères	Libertés et Territoires	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 9^e
Mme Françoise Laborde (Sénatrice)
M. Michel Larive		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise	Ariège 2^e
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
M. Olivier Paccaud (Sénateur)
Mme Michèle Victory		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Ardèche 2^e