Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Clôturée le mardi 16 février 2021

Composition

au 16/02/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice) Rapporteure
M. Jean Terlier Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Tarn 3e
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Finistère 8e
M. Philippe Bas (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Alexandra Louis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Bouches-du-Rhône 3e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7e
M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1re
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8e
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2e
Mme Marie-George Buffet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Dimitri Houbron Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Nord 17e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Stéphane Mazars Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Aveyron 1re
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)
Mme Claudine Thomas (Sénatrice)
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2e