Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Clôturée le jeudi 17 décembre 2020

Composition

au 17/12/2020

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteurs

M. Marc-Philippe Daubresse

Sénateur

M. Didier Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Côte-d'Or 5^e

Titulaire

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Ludovic Mendes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Moselle 2^e

M. Alain Richard

Sénateur

M. Pacôme Rupin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 7^e

M. Antoine Savignat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. François Bonhomme

Sénateur

Mme Annie Chapelier

Commission des affaires sociales

Agir ensemble

Gard 4^e

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Raphaël Gauvain

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Saône-et-Loire 5^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Jean-Michel Mis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Loire 2^e

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Morbihan 4^e

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

UDI et Indépendants

Lozère 1^re

M. Jean-Yves Roux

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteurs
M. Marc-Philippe Daubresse Sénateur	M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5^e
Titulaire
M. Philippe Bonnecarrère ^e	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Isabelle Florennes Sénatrice	Mme Muriel Jourda Sénatrice
M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Moselle 2^e	M. Alain Richard Sénateur	M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7^e
M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re	M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. François Bonhomme Sénateur	Mme Annie Chapelier Commission des affaires sociales Agir ensemble Gard 4^e	Mme Jacky Deromedi Sénatrice
Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	M. Raphaël Gauvain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 5^e	M. Hervé Marseille Sénateur	M. Jean-Michel Mis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Loire 2^e
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Morbihan 4^e	M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Lozère 1^re	M. Jean-Yves Roux Sénateur	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur

A B C D E F G J L M P R S

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (4)

C (1)
- Mme Annie Chapelier

D (3)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

F (1)
- Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)

G (1)
- M. Raphaël Gauvain

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

L (1)
- M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)

M (5)

P (1)
- M. Didier Paris (Rapporteur)

R (3)

S (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet	Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
M. Marc-Philippe Daubresse (Sénateur)	Rapporteur
M. Didier Paris	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Côte-d'Or 5^e
M. Philippe Bonnecarrère				^e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)		Commission des affaires sociales	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Ludovic Mendes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Moselle 2^e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Pacôme Rupin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 7^e
M. Antoine Savignat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. François Bonhomme (Sénateur)
Mme Annie Chapelier		Commission des affaires sociales	Agir ensemble	Gard 4^e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Raphaël Gauvain		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Saône-et-Loire 5^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Jean-Michel Mis		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Loire 2^e
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Morbihan 4^e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	UDI et Indépendants	Lozère 1^re
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)