Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Clôturée le jeudi 25 juillet 2019

Composition

au 25/07/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
Mme Agnès Canayer (Sénatrice) Rapporteure
M. Rémy Rebeyrotte Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. Bruno Fuchs Commission des affaires étrangères Mouvement Démocrate et apparentés Haut-Rhin 6e
Mme Françoise Gatel (Sénatrice)
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8e
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e
M. Olivier Becht Commission de la défense nationale et des forces armées UDI et Indépendants Haut-Rhin 5e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6e
Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6e
M. Loïc Hervé (Sénateur)
M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Moselle 2e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Thierry Michels Commission des affaires sociales La République en Marche Bas-Rhin 1re
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Ardèche 1re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Claudine Thomas (Sénatrice)