Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Clôturée le mardi 24 mars 2020

Composition

au 24/03/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
Mme Marie Guévenoux Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Essonne 9e
M. René-Paul Savary (Sénateur) Rapporteur
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Coralie Dubost Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3e
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
M. Stanislas Guerini Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Paris 3e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Alain Milon (Sénateur)
Mme Sophie Primas (Sénatrice)
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. Christophe Bouillon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5e
Mme Anne Chain-Larché (Sénatrice)
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Marne 5e
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Fadila Khattabi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 3e
M. Laurent Lafon (Sénateur)
M. Jean-Christophe Lagarde Commission de la défense nationale et des forces armées UDI, Agir et Indépendants Seine-Saint-Denis 5e
M. Gilles Le Gendre Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Paris 2e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Mathilde Panot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise Val-de-Marne 10e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e