Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Clôturée le mardi 16 juillet 2019

Composition

au 16/07/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Hervé Maurey (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Jean-Claude Luche (Sénateur) Rapporteur
Mme Barbara Pompili Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2e
Mme Barbara Pompili Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2e
M. Claude Bérit-Débat (Sénateur)
M. Jean-Noël Cardoux (Sénateur)
Mme Anne Chain-Larché (Sénatrice)
M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4e
M. Jean-Michel Houllegatte (Sénateur)
Mme Florence Lasserre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 5e
M. François Patriat (Sénateur)
M. Alain Perea Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Aude 2e
M. Jean-Pierre Pont Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Pas-de-Calais 5e
M. Jean-Marie Sermier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Jura 3e
M. Patrick Chaize (Sénateur)
M. Pierre Charon (Sénateur)
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur)
M. Ronan Dantec (Sénateur)
Mme Martine Filleul (Sénatrice)
M. Guillaume Garot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Mayenne 1re
M. Guillaume Gontard (Sénateur)
M. Pascal Lavergne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Gironde 12e
M. Christophe Priou (Sénateur)
Mme Maina Sage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Polynésie française 1re
M. Benoit Simian Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Gironde 5e
Mme Frédérique Tuffnell Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Charente-Maritime 2e
M. Jean-Marc Zulesi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Bouches-du-Rhône 8e