Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Clôturée le mercredi 15 juillet 2020

Composition

au 15/07/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Roland Lescure Président Commission des affaires économiques La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1re
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
M. Christophe Naegelen Rapporteur Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants Vosges 3e
M. André Reichardt (Sénateur) Rapporteur
M. Pierre Cordier Commission des affaires étrangères Les Républicains Ardennes 2e
M. Nicolas Démoulin Commission des affaires économiques La République en Marche Hérault 8e
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Julien Dive Commission des affaires économiques Les Républicains Aisne 2e
Mme Gisèle Jourda (Sénatrice)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
Mme Annaïg Le Meur Commission des affaires économiques La République en Marche Finistère 1re
M. Martin Lévrier (Sénateur)
Mme Aude Luquet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mouvement Démocrate et apparentés Seine-et-Marne 1re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Delphine Batho Commission des affaires économiques Écologie Démocratie Solidarité Deux-Sèvres 2e
Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Isère 4e
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere Commission des affaires économiques La République en Marche Haute-Vienne 1re
M. Alain Bruneel Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Nord 16e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Ronan Dantec (Sénateur)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Valéria Faure-Muntian Commission des affaires économiques La République en Marche Loire 3e
Mme Christine Hennion Commission des affaires économiques La République en Marche Hauts-de-Seine 3e
Mme Aina Kuric Commission des affaires étrangères Agir ensemble Marne 2e
M. Jean-François Longeot (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Yannick Vaugrenard (Sénateur)