Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel

Clôturée le jeudi 24 février 2022

Composition

au 24/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Laurent Lafon (Sénateur) Président
M. Bruno Studer Vice-Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3e
Mme Céline Calvez Rapporteure Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5e
M. Michel Savin (Sénateur) Rapporteur
M. Éric Diard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Bouches-du-Rhône 12e
M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur)
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
M. Jean-Jacques Lozach (Sénateur)
Mme Maud Petit Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-de-Marne 4e
M. Stéphane Piednoir (Sénateur)
M. Didier Rambaud (Sénateur)
M. Pierre-Alain Raphan Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Essonne 10e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Cédric Roussel Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Alpes-Maritimes 3e
M. Jérémy Bacchi (Sénateur)
M. Belkhir Belhaddad Commission des affaires sociales La République en Marche Moselle 1re
M. Pierre-Yves Bournazel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Agir ensemble Paris 18e
M. Yan Chantrel (Sénateur)
Mme Sylvie Charrière Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Seine-Saint-Denis 8e
Mme Béatrice Descamps Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Nord 21e
M. Éric Gold (Sénateur)
Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)
M. Jacques Grosperrin (Sénateur)
Mme Else Joseph (Sénatrice)
M. Régis Juanico Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Loire 1re
M. Claude Kern (Sénateur)