Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel

Clôturée le jeudi 24 février 2022

Composition

au 24/02/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Laurent Lafon

Sénateur

Vice-Président

M. Bruno Studer

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Bas-Rhin 3^e

Rapporteurs

Mme Céline Calvez

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Hauts-de-Seine 5^e

M. Michel Savin

Sénateur

Titulaires

M. Éric Diard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Bouches-du-Rhône 12^e

M. Jean-Raymond Hugonet

Sénateur

Mme Constance Le Grip

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Hauts-de-Seine 6^e

M. Jean-Jacques Lozach

Sénateur

Mme Maud Petit

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Val-de-Marne 4^e

M. Stéphane Piednoir

Sénateur

M. Didier Rambaud

Sénateur

M. Pierre-Alain Raphan

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Essonne 10^e

Mme Sylvie Robert

Sénatrice

M. Cédric Roussel

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Alpes-Maritimes 3^e

Suppléants

M. Jérémy Bacchi

Sénateur

M. Belkhir Belhaddad

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Moselle 1^re

M. Pierre-Yves Bournazel

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Agir ensemble

Paris 18^e

M. Yan Chantrel

Sénateur

Mme Sylvie Charrière

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Seine-Saint-Denis 8^e

Mme Béatrice Descamps

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

UDI et Indépendants

Nord 21^e

M. Éric Gold

Sénateur

Mme Béatrice Gosselin

Sénatrice

M. Jacques Grosperrin

Sénateur

Mme Else Joseph

Sénatrice

M. Régis Juanico

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Loire 1^re

M. Claude Kern

Sénateur

Président
M. Laurent Lafon Sénateur
Vice-Président
M. Bruno Studer Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3^e
Rapporteurs
Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5^e	M. Michel Savin Sénateur
Titulaires
M. Éric Diard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Bouches-du-Rhône 12^e	M. Jean-Raymond Hugonet Sénateur	Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e	M. Jean-Jacques Lozach Sénateur
Mme Maud Petit Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-de-Marne 4^e	M. Stéphane Piednoir Sénateur	M. Didier Rambaud Sénateur	M. Pierre-Alain Raphan Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Essonne 10^e
Mme Sylvie Robert Sénatrice	M. Cédric Roussel Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Alpes-Maritimes 3^e
Suppléants
M. Jérémy Bacchi Sénateur	M. Belkhir Belhaddad Commission des affaires sociales La République en Marche Moselle 1^re	M. Pierre-Yves Bournazel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Agir ensemble Paris 18^e	M. Yan Chantrel Sénateur
Mme Sylvie Charrière Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Seine-Saint-Denis 8^e	Mme Béatrice Descamps Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Nord 21^e	M. Éric Gold Sénateur	Mme Béatrice Gosselin Sénatrice
M. Jacques Grosperrin Sénateur	Mme Else Joseph Sénatrice	M. Régis Juanico Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Loire 1^re	M. Claude Kern Sénateur

B C D G H J K L P R S

B (3)

C (3)

D (2)
- M. Éric Diard
- Mme Béatrice Descamps

G (3)

H (1)
- M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur)

J (2)
- Mme Else Joseph (Sénatrice)
- M. Régis Juanico

K (1)
- M. Claude Kern (Sénateur)

L (3)

P (2)
- Mme Maud Petit
- M. Stéphane Piednoir (Sénateur)

R (4)

S (2)
- M. Bruno Studer (Vice-Président)
- M. Michel Savin (Rapporteur) (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Laurent Lafon (Sénateur)	Président
M. Bruno Studer	Vice-Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Bas-Rhin 3^e
Mme Céline Calvez	Rapporteure	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Hauts-de-Seine 5^e
M. Michel Savin (Sénateur)	Rapporteur
M. Éric Diard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Bouches-du-Rhône 12^e
M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur)
Mme Constance Le Grip		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Hauts-de-Seine 6^e
M. Jean-Jacques Lozach (Sénateur)
Mme Maud Petit		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Val-de-Marne 4^e
M. Stéphane Piednoir (Sénateur)
M. Didier Rambaud (Sénateur)
M. Pierre-Alain Raphan		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Essonne 10^e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Cédric Roussel		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Alpes-Maritimes 3^e
M. Jérémy Bacchi (Sénateur)
M. Belkhir Belhaddad		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Moselle 1^re
M. Pierre-Yves Bournazel		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Agir ensemble	Paris 18^e
M. Yan Chantrel (Sénateur)
Mme Sylvie Charrière		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Seine-Saint-Denis 8^e
Mme Béatrice Descamps		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	UDI et Indépendants	Nord 21^e
M. Éric Gold (Sénateur)
Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)
M. Jacques Grosperrin (Sénateur)
Mme Else Joseph (Sénatrice)
M. Régis Juanico		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Loire 1^re
M. Claude Kern (Sénateur)