Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Clôturée le jeudi 23 juillet 2020

Composition

au 23/07/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Paul Mattei Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 2e
M. Alain Milon (Sénateur) Vice-Président
M. Thomas Mesnier Rapporteur Commission des affaires sociales La République en Marche Charente 1re
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur) Rapporteur
M. Belkhir Belhaddad Commission des affaires sociales La République en Marche Moselle 1re
M. Yves Daudigny (Sénateur)
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
Mme Cendra Motin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Isère 6e
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Les Républicains Rhône 9e
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Dominique Théophile (Sénateur)
Mme Annie Vidal Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-Maritime 2e
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
M. Guillaume Arnell (Sénateur)
Mme Delphine Bagarry Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologie Démocratie Solidarité Alpes-de-Haute-Provence 1re
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Agir ensemble Nord 14e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Monique Iborra Commission des affaires sociales La République en Marche Haute-Garonne 6e
M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Indre-et-Loire 2e
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Tarn-et-Garonne 1re