Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Clôturée le lundi 13 décembre 2021

Composition

au 13/12/2021

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Bruno Studer

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Bas-Rhin 3^e

Vice-Président

M. Laurent Lafon

Sénateur

Rapporteurs

M. Julien Bargeton

Sénateur

Mme Cécile Rilhac

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Val-d'Oise 3^e

Titulaires

M. Max Brisson

Sénateur

Mme Anne Brugnera

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Rhône 4^e

Mme Sylvie Charrière

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Seine-Saint-Denis 8^e

M. Jacques Grosperrin

Sénateur

M. Maxime Minot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Oise 7^e

Mme Marie-Pierre Monier

Sénatrice

Mme Maud Petit

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Val-de-Marne 4^e

M. Frédéric Reiss

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Bas-Rhin 8^e

Mme Sylvie Robert

Sénatrice

M. Cédric Vial

Sénateur

Suppléants

M. Pierre-Yves Bournazel

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Agir ensemble

Paris 18^e

Mme Toine Bourrat

Sénatrice

Mme Céline Brulin

Sénatrice

M. Yan Chantrel

Sénateur

Mme Sonia de la Provôté

Sénatrice

Mme Béatrice Descamps

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

UDI et Indépendants

Nord 21^e

M. Bernard Fialaire

Sénateur

Mme Else Joseph

Sénatrice

M. Yannick Kerlogot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Côtes-d'Armor 4^e

M. Bertrand Pancher

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés et Territoires

Meuse 1^re

Mme Cathy Racon-Bouzon

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Bouches-du-Rhône 5^e

Mme Sabine Rubin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise

Seine-Saint-Denis 9^e

Mme Anne Ventalon

Sénatrice

Mme Michèle Victory

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Ardèche 2^e

Président
M. Bruno Studer Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3^e
Vice-Président
M. Laurent Lafon Sénateur
Rapporteurs
M. Julien Bargeton Sénateur	Mme Cécile Rilhac Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Val-d'Oise 3^e
Titulaires
M. Max Brisson Sénateur	Mme Anne Brugnera Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Rhône 4^e	Mme Sylvie Charrière Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Seine-Saint-Denis 8^e	M. Jacques Grosperrin Sénateur
M. Maxime Minot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Oise 7^e	Mme Marie-Pierre Monier Sénatrice	Mme Maud Petit Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-de-Marne 4^e	M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e
Mme Sylvie Robert Sénatrice	M. Cédric Vial Sénateur
Suppléants
M. Pierre-Yves Bournazel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Agir ensemble Paris 18^e	Mme Toine Bourrat Sénatrice	Mme Céline Brulin Sénatrice	M. Yan Chantrel Sénateur
Mme Sonia de la Provôté Sénatrice	Mme Béatrice Descamps Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Nord 21^e	M. Bernard Fialaire Sénateur	Mme Else Joseph Sénatrice
M. Yannick Kerlogot Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Côtes-d'Armor 4^e	M. Bertrand Pancher Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés et Territoires Meuse 1^re	Mme Cathy Racon-Bouzon Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bouches-du-Rhône 5^e	Mme Sabine Rubin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Seine-Saint-Denis 9^e
Mme Anne Ventalon Sénatrice	Mme Michèle Victory Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2^e

B C D F G J K L M P R S V

B (6)

C (2)
- Mme Sylvie Charrière
- M. Yan Chantrel (Sénateur)

D (2)
- Mme Sonia de la Provôté (Sénatrice)
- Mme Béatrice Descamps

F (1)
- M. Bernard Fialaire (Sénateur)

G (1)
- M. Jacques Grosperrin (Sénateur)

J (1)
- Mme Else Joseph (Sénatrice)

K (1)
- M. Yannick Kerlogot

L (1)
- M. Laurent Lafon (Vice-Président) (Sénateur)

M (2)
- M. Maxime Minot
- Mme Marie-Pierre Monier (Sénatrice)

P (2)
- Mme Maud Petit
- M. Bertrand Pancher

R (5)

S (1)
- M. Bruno Studer (Président)

V (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Bruno Studer	Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Bas-Rhin 3^e
M. Laurent Lafon (Sénateur)	Vice-Président
M. Julien Bargeton (Sénateur)	Rapporteur
Mme Cécile Rilhac	Rapporteure	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Val-d'Oise 3^e
M. Max Brisson (Sénateur)
Mme Anne Brugnera		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Rhône 4^e
Mme Sylvie Charrière		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Seine-Saint-Denis 8^e
M. Jacques Grosperrin (Sénateur)
M. Maxime Minot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Oise 7^e
Mme Marie-Pierre Monier (Sénatrice)
Mme Maud Petit		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Val-de-Marne 4^e
M. Frédéric Reiss		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Bas-Rhin 8^e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Cédric Vial (Sénateur)
M. Pierre-Yves Bournazel		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Agir ensemble	Paris 18^e
Mme Toine Bourrat (Sénatrice)
Mme Céline Brulin (Sénatrice)
M. Yan Chantrel (Sénateur)
Mme Sonia de la Provôté (Sénatrice)
Mme Béatrice Descamps		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	UDI et Indépendants	Nord 21^e
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
Mme Else Joseph (Sénatrice)
M. Yannick Kerlogot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Côtes-d'Armor 4^e
M. Bertrand Pancher		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés et Territoires	Meuse 1^re
Mme Cathy Racon-Bouzon		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Bouches-du-Rhône 5^e
Mme Sabine Rubin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise	Seine-Saint-Denis 9^e
Mme Anne Ventalon (Sénatrice)
Mme Michèle Victory		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Ardèche 2^e