Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Clôturée le jeudi 23 mai 2019

Composition

au 23/05/2019

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Vice-Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Rapporteurs

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

Titulaires

M. Xavier Breton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Ain 1^re

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Mme Catherine Kamowski

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 5^e

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. Benoit Simian

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Gironde 5^e

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Mme Lana Tetuanui

Sénatrice

Suppléants

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Haute-Corse 2^e

Mme Esther Benbassa

Sénatrice

M. Moetai Brotherson

Commission des affaires étrangères

Gauche démocrate et républicaine

Polynésie française 3^e

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

Mme Typhanie Degois

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Savoie 1^re

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Nicole Dubré-Chirat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Maine-et-Loire 6^e

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

Mme Jocelyne Guidez

Sénatrice

M. Victorin Lurel

Sénateur

Mme George Pau-Langevin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Paris 15^e

M. Rémy Rebeyrotte

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Saône-et-Loire 3^e

Mme Maina Sage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

UDI, Agir et Indépendants

Polynésie française 1^re

M. Vincent Segouin

Sénateur

Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Vice-Président
M. Philippe Bas Sénateur
Rapporteurs
M. Mathieu Darnaud Sénateur	M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e
Titulaires
M. Xavier Breton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ain 1^re	M. Jérôme Durain Sénateur	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re	Mme Muriel Jourda Sénatrice
Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5^e	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	M. Benoit Simian Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Gironde 5^e	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Mme Lana Tetuanui Sénatrice
Suppléants
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2^e	Mme Esther Benbassa Sénatrice	M. Moetai Brotherson Commission des affaires étrangères Gauche démocrate et républicaine Polynésie française 3^e	Mme Maryse Carrère Sénatrice
Mme Typhanie Degois Commission des affaires économiques La République en Marche Savoie 1^re	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6^e	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice
Mme Jocelyne Guidez Sénatrice	M. Victorin Lurel Sénateur	Mme George Pau-Langevin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Paris 15^e	M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3^e
Mme Maina Sage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI, Agir et Indépendants Polynésie française 1^re	M. Vincent Segouin Sénateur

A B C D E G J K L M P R S T V

A (1)
- M. Jean-Félix Acquaviva

B (5)

C (1)
- Mme Maryse Carrère (Sénatrice)

D (5)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

G (2)
- M. Philippe Gosselin
- Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

K (1)
- Mme Catherine Kamowski

L (1)
- M. Victorin Lurel (Sénateur)

M (1)
- M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)

P (1)
- Mme George Pau-Langevin

R (1)
- M. Rémy Rebeyrotte

S (4)

T (1)
- Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet (Rapporteur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet	Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
M. Philippe Bas (Sénateur)	Vice-Président
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)	Rapporteur
M. Guillaume Vuilletet	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e
M. Xavier Breton		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Ain 1^re
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
Mme Catherine Kamowski		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 5^e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Benoit Simian		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Gironde 5^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Haute-Corse 2^e
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. Moetai Brotherson		Commission des affaires étrangères	Gauche démocrate et républicaine	Polynésie française 3^e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Typhanie Degois		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Savoie 1^re
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Nicole Dubré-Chirat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Maine-et-Loire 6^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)
M. Victorin Lurel (Sénateur)
Mme George Pau-Langevin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Paris 15^e
M. Rémy Rebeyrotte		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Saône-et-Loire 3^e
Mme Maina Sage		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	UDI, Agir et Indépendants	Polynésie française 1^re
M. Vincent Segouin (Sénateur)