Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Clôturée le mardi 16 octobre 2018

Composition

au 16/10/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Sophie Primas (Sénatrice) Présidente
M. Roland Lescure Vice-Président Commission des affaires économiques La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1re
Mme Christelle Dubos Rapporteure Commission des affaires économiques La République en Marche Gironde 12e
Mme Christelle Dubos Rapporteure Commission des affaires économiques La République en Marche Gironde 12e
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice) Rapporteure
M. Richard Lioger Rapporteur Commission des affaires économiques La République en Marche Moselle 3e
M. Thibault Bazin Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4e
M. Marc-Philippe Daubresse (Sénateur)
M. Marc Daunis (Sénateur)
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
M. Jean-Luc Lagleize Commission des affaires économiques Mouvement Démocrate et apparentés Haute-Garonne 2e
Mme Valérie Létard e
M. Mickaël Nogal Commission des affaires économiques La République en Marche Haute-Garonne 4e
M. Robin Reda Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Essonne 7e
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Julien Bargeton (Sénateur)
M. Guy Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI, Agir et Indépendants Nord 18e
M. Patrick Chaize (Sénateur)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Sonia de la Provôté (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Leleux (Sénateur)
Mme Sandra Marsaud Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Charente 2e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. François Pupponi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Val-d'Oise 8e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Stéphane Testé Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Seine-Saint-Denis 12e
M. Vincent Thiébaut Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Bas-Rhin 9e
M. Michel Vaspart (Sénateur)
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e