Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

Clôturée le jeudi 11 mars 2021

Composition

au 11/03/2021

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteurs

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

M. Alain Tourret

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Calvados 6^e

Titulaire

Mme Blandine Brocard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Rhône 5^e

M. Arnaud de Belenet

Sénateur

M. Pierre-Henri Dumont

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Pas-de-Calais 7^e

M. Christophe Euzet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Agir ensemble

Hérault 7^e

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Vienne 2^e

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Sarthe 2^e

M. Éric Kerrouche

Sénateur

M. Bastien Lachaud

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise

Seine-Saint-Denis 6^e

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Morbihan 4^e

M. Bruno Questel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Eure 4^e

M. Rémy Rebeyrotte

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Saône-et-Loire 3^e

M. Alain Richard

Sénateur

M. Pacôme Rupin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 7^e

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

M. Arnaud Viala

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Aveyron 3^e

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Marie Mercier

Sénatrice

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteurs
M. Stéphane Le Rudulier Sénateur	M. Alain Tourret Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Calvados 6^e
Titulaire
Mme Blandine Brocard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Rhône 5^e	M. Arnaud de Belenet Sénateur	M. Pierre-Henri Dumont Commission des affaires étrangères Les Républicains Pas-de-Calais 7^e	M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Hérault 7^e
M. Christophe-André Frassa Sénateur	M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Vienne 2^e	Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2^e	M. Éric Kerrouche Sénateur
M. Bastien Lachaud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise Seine-Saint-Denis 6^e	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Morbihan 4^e	M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4^e	M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3^e
M. Alain Richard Sénateur	M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7^e	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	M. Arnaud Viala Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Aveyron 3^e
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	Mme Maryse Carrère Sénatrice	Mme Jacky Deromedi Sénatrice	M. Jérôme Durain Sénateur
Mme Muriel Jourda Sénatrice	M. Hervé Marseille Sénateur	Mme Marie Mercier Sénatrice

A B C D E F H J K L M Q R S T V

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (3)

C (1)
- Mme Maryse Carrère (Sénatrice)

D (4)

E (1)
- M. Christophe Euzet

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

H (1)
- M. Sacha Houlié

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

K (2)
- Mme Marietta Karamanli
- M. Éric Kerrouche (Sénateur)

L (2)
- M. Stéphane Le Rudulier (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Bastien Lachaud

M (3)

Q (1)
- M. Bruno Questel

R (3)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (1)
- M. Alain Tourret (Rapporteur)

V (1)
- M. Arnaud Viala

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)	Rapporteur
M. Alain Tourret	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Calvados 6^e
Mme Blandine Brocard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Rhône 5^e
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
M. Pierre-Henri Dumont		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Pas-de-Calais 7^e
M. Christophe Euzet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Agir ensemble	Hérault 7^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Sacha Houlié		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Vienne 2^e
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Sarthe 2^e
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
M. Bastien Lachaud		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise	Seine-Saint-Denis 6^e
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Morbihan 4^e
M. Bruno Questel		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Eure 4^e
M. Rémy Rebeyrotte		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Saône-et-Loire 3^e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Pacôme Rupin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 7^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Arnaud Viala		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Aveyron 3^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)