Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Clôturée le jeudi 19 décembre 2019

Composition

au 19/12/2019

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Vice-Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Rapporteurs

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

Mme Françoise Gatel

Sénatrice

M. Bruno Questel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Eure 4^e

Titulaires

M. Vincent Bru

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 6^e

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Vienne 2^e

M. Éric Kerrouche

Sénateur

M. Didier Marie

Sénateur

M. Alain Richard

Sénateur

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

M. Arnaud Viala

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Aveyron 3^e

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

Suppléants

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Haute-Corse 2^e

Mme Anne Blanc

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Aveyron 2^e

M. Pascal Brindeau

Commission des affaires étrangères

UDI, Agir et Indépendants

Loir-et-Cher 3^e

M. André Chassaigne

Commission de la défense nationale et des forces armées

Gauche démocrate et républicaine

Puy-de-Dôme 5^e

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

Mme Nathalie Delattre

Sénatrice

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Loïc Hervé

Sénateur

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Alain Perea

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Aude 2^e

M. Loïc Prud'homme

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise

Gironde 3^e

M. Vincent Segouin

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire 4^e

Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Vice-Président
M. Philippe Bas Sénateur
Rapporteurs
M. Mathieu Darnaud Sénateur	Mme Françoise Gatel Sénatrice	M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4^e
Titulaires
M. Vincent Bru Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 6^e	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Vienne 2^e	M. Éric Kerrouche Sénateur
M. Didier Marie Sénateur	M. Alain Richard Sénateur	M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e	M. Arnaud Viala Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Aveyron 3^e
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e
Suppléants
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2^e	Mme Anne Blanc Commission des affaires économiques La République en Marche Aveyron 2^e	M. Pascal Brindeau Commission des affaires étrangères UDI, Agir et Indépendants Loir-et-Cher 3^e	M. André Chassaigne Commission de la défense nationale et des forces armées Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5^e
M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	Mme Nathalie Delattre Sénatrice	M. Christophe-André Frassa Sénateur	M. Loïc Hervé Sénateur
Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Alain Perea Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Aude 2^e	M. Loïc Prud'homme Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise Gironde 3^e	M. Vincent Segouin Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e

A B C D F G H K M P Q R S U V

A (1)
- M. Jean-Félix Acquaviva

B (5)

C (2)
- M. André Chassaigne
- M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)

D (3)

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (1)
- Mme Françoise Gatel (Rapporteure) (Sénatrice)

H (2)
- M. Sacha Houlié
- M. Loïc Hervé (Sénateur)

K (1)
- M. Éric Kerrouche (Sénateur)

M (2)
- M. Didier Marie (Sénateur)
- Mme Marie Mercier (Sénatrice)

P (2)
- M. Alain Perea
- M. Loïc Prud'homme

Q (1)
- M. Bruno Questel (Rapporteur)

R (1)
- M. Alain Richard (Sénateur)

S (3)

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (2)
- M. Arnaud Viala
- M. Guillaume Vuilletet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet	Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
M. Philippe Bas (Sénateur)	Vice-Président
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)	Rapporteur
Mme Françoise Gatel (Sénatrice)	Rapporteure
M. Bruno Questel	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Eure 4^e
M. Vincent Bru		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 6^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Sacha Houlié		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Vienne 2^e
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
M. Arnaud Viala		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Aveyron 3^e
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Haute-Corse 2^e
Mme Anne Blanc		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Aveyron 2^e
M. Pascal Brindeau		Commission des affaires étrangères	UDI, Agir et Indépendants	Loir-et-Cher 3^e
M. André Chassaigne		Commission de la défense nationale et des forces armées	Gauche démocrate et républicaine	Puy-de-Dôme 5^e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Loïc Hervé (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Alain Perea		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Aude 2^e
M. Loïc Prud'homme		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise	Gironde 3^e
M. Vincent Segouin (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Saône-et-Loire 4^e