Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Clôturée le jeudi 19 décembre 2019

Composition

au 19/12/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
M. Mathieu Darnaud (Sénateur) Rapporteur
Mme Françoise Gatel (Sénatrice) Rapporteure
M. Bruno Questel Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4e
M. Vincent Bru Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 6e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Vienne 2e
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Arnaud Viala Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Aveyron 3e
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2e
Mme Anne Blanc Commission des affaires économiques La République en Marche Aveyron 2e
M. Pascal Brindeau Commission des affaires étrangères UDI, Agir et Indépendants Loir-et-Cher 3e
M. André Chassaigne Commission de la défense nationale et des forces armées Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Loïc Hervé (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Alain Perea Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Aude 2e
M. Loïc Prud'homme Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise Gironde 3e
M. Vincent Segouin (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e