Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Clôturée le lundi 18 décembre 2017

Composition

au 18/12/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
M. Mathieu Darnaud (Sénateur) Rapporteur
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice) Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés
M. Julien Bargeton (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Christine Hennion Commission des affaires économiques La République en Marche Hauts-de-Seine 3e
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Laurianne Rossi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Hauts-de-Seine 11e
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7e
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. Pierre-Yves Bournazel Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI, Agir et Indépendants Paris 18e
M. Jean-Louis Bricout Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Nouvelle Gauche Aisne 3e
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6e
Mme Élise Fajgeles Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 5e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Jacques Marilossian Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Hauts-de-Seine 7e
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)