Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Clôturée le jeudi 15 février 2018

Composition

au 15/02/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Barbara Pompili Présidente Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2e
Mme Barbara Pompili Présidente Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2e
M. Hervé Maurey (Sénateur) Vice-Président
M. Alain Fouché (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Marc Zulesi Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Bouches-du-Rhône 8e
Mme Valérie Beauvais Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Marne 1re
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur)
M. Gérard Cornu (Sénateur)
M. Ronan Dantec (Sénateur)
M. Jean-Baptiste Djebbari Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Haute-Vienne 2e
M. Jean-Baptiste Djebbari Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Haute-Vienne 2e
M. Olivier Jacquin (Sénateur)
Mme Sandrine Le Feur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Finistère 4e
M. Bruno Millienne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mouvement Démocrate et apparentés Yvelines 9e
M. Jean-Marie Sermier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Jura 3e
Mme Nelly Tocqueville (Sénatrice)
M. Claude Bérit-Débat (Sénateur)
M. Philippe Bonnecarrère e
Mme Pascale Bories (Sénatrice)
M. Christophe Bouillon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Nouvelle Gauche Seine-Maritime 5e
M. Stéphane Buchou Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Vendée 3e
M. Jean-Charles Colas-Roy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Isère 2e
M. Jean-Luc Fugit Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Rhône 11e
M. Guillaume Gontard (Sénateur)
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Ille-et-Vilaine 2e
M. Didier Mandelli (Sénateur)
M. Frédéric Marchand (Sénateur)
M. Bertrand Pancher Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI, Agir et Indépendants Meuse 1re
M. Loïc Prud'homme Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise Gironde 3e
M. Michel Vaspart (Sénateur)