Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Clôturée le lundi 3 décembre 2018

Composition

au 03/12/2018

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Alain Milon

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Brigitte Bourguignon

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Pas-de-Calais 6^e

Rapporteurs

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Sénateur

M. Olivier Véran

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Isère 1^re

Titulaires

M. Guillaume Arnell

Sénateur

M. Yves Daudigny

Sénateur

Mme Catherine Deroche

Sénatrice

M. Jean-Pierre Door

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Loiret 4^e

Mme Nathalie Elimas

Commission des affaires sociales

Mouvement Démocrate et apparentés

Val-d'Oise 6^e

Mme Nathalie Elimas

Commission des affaires sociales

Mouvement Démocrate et apparentés

Val-d'Oise 6^e

M. Gilles Lurton

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Ille-et-Vilaine 7^e

M. Thomas Mesnier

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Charente 1^re

Mme Michelle Meunier

Sénatrice

M. Laurent Pietraszewski

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Nord 11^e

M. Laurent Pietraszewski

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Nord 11^e

M. René-Paul Savary

Sénateur

Suppléants

M. Michel Amiel

Sénateur

M. Joël Aviragnet

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne 8^e

Mme Delphine Bagarry

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Alpes-de-Haute-Provence 1^re

M. Bernard Bonne

Sénateur

M. Guillaume Chiche

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Deux-Sèvres 1^re

Mme Laurence Cohen

Sénatrice

M. Gérard Dériot

Sénateur

Mme Élisabeth Doineau

Sénatrice

Mme Audrey Dufeu

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Loire-Atlantique 8^e

Mme Caroline Fiat

Commission des affaires sociales

La France insoumise

Meurthe-et-Moselle 6^e

M. Alain Joyandet

Sénateur

M. Jean-Louis Tourenne

Sénateur

M. Francis Vercamer

Commission des affaires sociales

UDI, Agir et Indépendants

Nord 7^e

Mme Martine Wonner

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Bas-Rhin 4^e

Président
M. Alain Milon Sénateur
Vice-Présidente
Mme Brigitte Bourguignon Commission des affaires sociales La République en Marche Pas-de-Calais 6^e
Rapporteurs
M. Jean-Marie Vanlerenberghe Sénateur	M. Olivier Véran Commission des affaires sociales La République en Marche Isère 1^re
Titulaires
M. Guillaume Arnell Sénateur	M. Yves Daudigny Sénateur	Mme Catherine Deroche Sénatrice	M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4^e
Mme Nathalie Elimas Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Val-d'Oise 6^e	Mme Nathalie Elimas Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Val-d'Oise 6^e	M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e	M. Thomas Mesnier Commission des affaires sociales La République en Marche Charente 1^re
Mme Michelle Meunier Sénatrice	M. Laurent Pietraszewski Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 11^e	M. Laurent Pietraszewski Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 11^e	M. René-Paul Savary Sénateur
Suppléants
M. Michel Amiel Sénateur	M. Joël Aviragnet Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Haute-Garonne 8^e	Mme Delphine Bagarry Commission des affaires sociales La République en Marche Alpes-de-Haute-Provence 1^re	M. Bernard Bonne Sénateur
M. Guillaume Chiche Commission des affaires sociales La République en Marche Deux-Sèvres 1^re	Mme Laurence Cohen Sénatrice	M. Gérard Dériot Sénateur	Mme Élisabeth Doineau Sénatrice
Mme Audrey Dufeu Commission des affaires sociales La République en Marche Loire-Atlantique 8^e	Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6^e	M. Alain Joyandet Sénateur	M. Jean-Louis Tourenne Sénateur
M. Francis Vercamer Commission des affaires sociales UDI, Agir et Indépendants Nord 7^e	Mme Martine Wonner Commission des affaires sociales La République en Marche Bas-Rhin 4^e

A B C D E F J L M P S T V W

A (3)

B (3)

C (2)
- M. Guillaume Chiche
- Mme Laurence Cohen (Sénatrice)

D (6)

E (2)
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nathalie Elimas

F (1)
- Mme Caroline Fiat

J (1)
- M. Alain Joyandet (Sénateur)

L (1)
- M. Gilles Lurton

M (3)

P (2)
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Laurent Pietraszewski

S (1)
- M. René-Paul Savary (Sénateur)

T (1)
- M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)

V (3)

W (1)
- Mme Martine Wonner

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Alain Milon (Sénateur)	Président
Mme Brigitte Bourguignon	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Pas-de-Calais 6^e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)	Rapporteur
M. Olivier Véran	Rapporteur	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Isère 1^re
M. Guillaume Arnell (Sénateur)
M. Yves Daudigny (Sénateur)
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Door		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Loiret 4^e
Mme Nathalie Elimas		Commission des affaires sociales	Mouvement Démocrate et apparentés	Val-d'Oise 6^e
Mme Nathalie Elimas		Commission des affaires sociales	Mouvement Démocrate et apparentés	Val-d'Oise 6^e
M. Gilles Lurton		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Ille-et-Vilaine 7^e
M. Thomas Mesnier		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Charente 1^re
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. Laurent Pietraszewski		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Nord 11^e
M. Laurent Pietraszewski		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Nord 11^e
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Michel Amiel (Sénateur)
M. Joël Aviragnet		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Haute-Garonne 8^e
Mme Delphine Bagarry		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Alpes-de-Haute-Provence 1^re
M. Bernard Bonne (Sénateur)
M. Guillaume Chiche		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Deux-Sèvres 1^re
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
M. Gérard Dériot (Sénateur)
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
Mme Audrey Dufeu		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Loire-Atlantique 8^e
Mme Caroline Fiat		Commission des affaires sociales	La France insoumise	Meurthe-et-Moselle 6^e
M. Alain Joyandet (Sénateur)
M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)
M. Francis Vercamer		Commission des affaires sociales	UDI, Agir et Indépendants	Nord 7^e
Mme Martine Wonner		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Bas-Rhin 4^e