Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Clôturée le lundi 13 décembre 2021

Composition

au 13/12/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Sophie Primas (Sénatrice) Présidente
M. Mickaël Nogal Vice-Président Commission des affaires économiques La République en Marche Haute-Garonne 4e
M. Olivier Rietmann (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Bernard Sempastous Rapporteur Commission des affaires économiques La République en Marche Hautes-Pyrénées 1re
M. Bernard Buis (Sénateur)
M. Laurent Duplomb (Sénateur)
Mme Françoise Férat (Sénatrice)
M. Jean-Jacques Michau (Sénateur)
M. Jérôme Nury Commission des affaires économiques Les Républicains Orne 3e
M. Patrice Perrot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Nièvre 2e
Mme Anne-Laurence Petel Commission des affaires économiques La République en Marche Bouches-du-Rhône 14e
M. Christian Redon-Sarrazy (Sénateur)
M. Nicolas Turquois Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Vienne 4e
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Rémi Cardon (Sénateur)
Mme Marie-Christine Chauvin (Sénatrice)
M. Jean-Michel Clément Commission des affaires étrangères Libertés et Territoires Vienne 3e
M. Pierre Cuypers (Sénateur)
M. Fabien Gay (Sénateur)
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
M. Philippe Huppé Commission des affaires économiques Agir ensemble Hérault 5e
M. Pierre Louault (Sénateur)
M. Jean-Baptiste Moreau Commission des affaires économiques La République en Marche Creuse 1re
M. Adrien Morenas Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Vaucluse 3e
M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Meurthe-et-Moselle 5e
Mme Bénédicte Taurine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Ariège 1re
M. André Villiers Commission des affaires économiques UDI et Indépendants Yonne 2e