Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Clôturée le mercredi 13 mai 2020

Composition

au 13/05/2020

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteurs

Mme Laetitia Avia

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 8^e

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

Titulaire

Mme Caroline Abadie

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 8^e

M. David Assouline

Sénateur

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

Mme Constance Le Grip

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Hauts-de-Seine 6^e

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. Frédéric Reiss

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Bas-Rhin 8^e

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

Suppléants

Mme Céline Calvez

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Hauts-de-Seine 5^e

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

Mme Frédérique Dumas

Commission des affaires étrangères

Libertés et Territoires

Hauts-de-Seine 13^e

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Meyer Habib

Commission des affaires étrangères

UDI, Agir et Indépendants

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e

M. Michel Larive

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise

Ariège 2^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Franck Montaugé

Sénateur

Mme Naïma Moutchou

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 4^e

M. Pierre Ouzoulias

Sénateur

Mme George Pau-Langevin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Paris 15^e

M. Stéphane Peu

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis 2^e

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteurs
Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8^e	M. Christophe-André Frassa Sénateur
Titulaire
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8^e	M. David Assouline Sénateur	M. Philippe Bonnecarrère ^e	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Isabelle Florennes Sénatrice	Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e	M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e
Suppléants
Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5^e	Mme Agnès Canayer Sénatrice	Mme Maryse Carrère Sénatrice	Mme Frédérique Dumas Commission des affaires étrangères Libertés et Territoires Hauts-de-Seine 13^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères UDI, Agir et Indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e	M. Michel Larive Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise Ariège 2^e	M. Hervé Marseille Sénateur
Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Franck Montaugé Sénateur	Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4^e	M. Pierre Ouzoulias Sénateur
Mme George Pau-Langevin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Paris 15^e	M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2^e

A B C D E F H L M O P R V

A (3)

B (3)

C (3)

D (3)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

F (2)
- M. Christophe-André Frassa (Rapporteur) (Sénateur)
- Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)

H (1)
- M. Meyer Habib

L (2)
- Mme Constance Le Grip
- M. Michel Larive

M (5)

O (1)
- M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)

P (2)
- Mme George Pau-Langevin
- M. Stéphane Peu

R (1)
- M. Frédéric Reiss

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
Mme Laetitia Avia	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 8^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)	Rapporteur
Mme Caroline Abadie		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 8^e
M. David Assouline (Sénateur)
M. Philippe Bonnecarrère				^e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate et apparentés
Mme Constance Le Grip		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Hauts-de-Seine 6^e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Frédéric Reiss		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Bas-Rhin 8^e
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e
Mme Céline Calvez		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Hauts-de-Seine 5^e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Frédérique Dumas		Commission des affaires étrangères	Libertés et Territoires	Hauts-de-Seine 13^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Meyer Habib		Commission des affaires étrangères	UDI, Agir et Indépendants	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
M. Michel Larive		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise	Ariège 2^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Franck Montaugé (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 4^e
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
Mme George Pau-Langevin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Paris 15^e
M. Stéphane Peu		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Saint-Denis 2^e