Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Clôturée le mardi 19 décembre 2017

Composition

au 19/12/2017

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Sophie Primas

Sénatrice

Vice-Présidentes

Mme Barbara Pompili

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Somme 2^e

Mme Barbara Pompili

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Somme 2^e

Rapporteurs

M. Jean-Charles Colas-Roy

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Isère 2^e

Mme Célia de Lavergne

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Drôme 3^e

Mme Élisabeth Lamure

Sénatrice

Titulaires

M. Julien Aubert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Vaucluse 5^e

M. Claude Bérit-Débat

Sénateur

M. Jean-Marc Boyer

Sénateur

M. Roland Courteau

Sénateur

M. Bruno Duvergé

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mouvement Démocrate et apparentés

Pas-de-Calais 1^re

Mme Françoise Férat

Sénatrice

M. Roland Lescure

Commission des affaires économiques

La République en Marche

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1^re

Mme Noëlle Rauscent

Sénatrice

M. Jean-Marie Sermier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Jura 3^e

Suppléants

Mme Delphine Batho

Commission des affaires économiques

Nouvelle Gauche

Deux-Sèvres 2^e

M. Martial Bourquin

Sénateur

Mme Anne Chain-Larché

Sénatrice

M. Pierre Cuypers

Sénateur

M. Jean-Baptiste Djebbari

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Haute-Vienne 2^e

M. Jean-Baptiste Djebbari

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Haute-Vienne 2^e

M. Fabien Gay

Sénateur

M. Daniel Gremillet

Sénateur

M. Joël Labbé

Sénateur

M. Matthieu Orphelin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Maine-et-Loire 1^re

M. Bertrand Pancher

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

UDI, Agir et Indépendants

Meuse 1^re

Mme Denise Saint-Pé

Sénatrice

M. Denis Sommer

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Doubs 3^e

Mme Huguette Tiegna

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Lot 2^e

M. Hubert Wulfranc

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Maritime 3^e

Présidente
Mme Sophie Primas Sénatrice
Vice-Présidentes
Mme Barbara Pompili Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2^e	Mme Barbara Pompili Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2^e
Rapporteurs
M. Jean-Charles Colas-Roy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Isère 2^e	Mme Célia de Lavergne Commission des affaires économiques La République en Marche Drôme 3^e	Mme Élisabeth Lamure Sénatrice
Titulaires
M. Julien Aubert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Vaucluse 5^e	M. Claude Bérit-Débat Sénateur	M. Jean-Marc Boyer Sénateur	M. Roland Courteau Sénateur
M. Bruno Duvergé Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mouvement Démocrate et apparentés Pas-de-Calais 1^re	Mme Françoise Férat Sénatrice	M. Roland Lescure Commission des affaires économiques La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1^re	Mme Noëlle Rauscent Sénatrice
M. Jean-Marie Sermier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Jura 3^e
Suppléants
Mme Delphine Batho Commission des affaires économiques Nouvelle Gauche Deux-Sèvres 2^e	M. Martial Bourquin Sénateur	Mme Anne Chain-Larché Sénatrice	M. Pierre Cuypers Sénateur
M. Jean-Baptiste Djebbari Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Haute-Vienne 2^e	M. Jean-Baptiste Djebbari Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Haute-Vienne 2^e	M. Fabien Gay Sénateur	M. Daniel Gremillet Sénateur
M. Joël Labbé Sénateur	M. Matthieu Orphelin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Maine-et-Loire 1^re	M. Bertrand Pancher Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI, Agir et Indépendants Meuse 1^re	Mme Denise Saint-Pé Sénatrice
M. Denis Sommer Commission des affaires économiques La République en Marche Doubs 3^e	Mme Huguette Tiegna Commission des affaires économiques La République en Marche Lot 2^e	M. Hubert Wulfranc Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gauche démocrate et républicaine Seine-Maritime 3^e

A B C D F G L O P R S T W

A (1)
- M. Julien Aubert

B (4)

C (4)

D (4)

F (1)
- Mme Françoise Férat (Sénatrice)

G (2)
- M. Fabien Gay (Sénateur)
- M. Daniel Gremillet (Sénateur)

L (3)

O (1)
- M. Matthieu Orphelin

P (4)

R (1)
- Mme Noëlle Rauscent (Sénatrice)

S (3)

T (1)
- Mme Huguette Tiegna

W (1)
- M. Hubert Wulfranc

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Sophie Primas (Sénatrice)	Présidente
Mme Barbara Pompili	Vice-Présidente	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Somme 2^e
Mme Barbara Pompili	Vice-Présidente	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Somme 2^e
M. Jean-Charles Colas-Roy	Rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Isère 2^e
Mme Célia de Lavergne	Rapporteure	Commission des affaires économiques	La République en Marche	Drôme 3^e
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)	Rapporteure
M. Julien Aubert		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Vaucluse 5^e
M. Claude Bérit-Débat (Sénateur)
M. Jean-Marc Boyer (Sénateur)
M. Roland Courteau (Sénateur)
M. Bruno Duvergé		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Mouvement Démocrate et apparentés	Pas-de-Calais 1^re
Mme Françoise Férat (Sénatrice)
M. Roland Lescure		Commission des affaires économiques	La République en Marche	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1^re
Mme Noëlle Rauscent (Sénatrice)
M. Jean-Marie Sermier		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Jura 3^e
Mme Delphine Batho		Commission des affaires économiques	Nouvelle Gauche	Deux-Sèvres 2^e
M. Martial Bourquin (Sénateur)
Mme Anne Chain-Larché (Sénatrice)
M. Pierre Cuypers (Sénateur)
M. Jean-Baptiste Djebbari		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Haute-Vienne 2^e
M. Jean-Baptiste Djebbari		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Haute-Vienne 2^e
M. Fabien Gay (Sénateur)
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
M. Joël Labbé (Sénateur)
M. Matthieu Orphelin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Maine-et-Loire 1^re
M. Bertrand Pancher		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	UDI, Agir et Indépendants	Meuse 1^re
Mme Denise Saint-Pé (Sénatrice)
M. Denis Sommer		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Doubs 3^e
Mme Huguette Tiegna		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Lot 2^e
M. Hubert Wulfranc		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Maritime 3^e