Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Clôturée le jeudi 1er avril 2021

Composition

au 01/04/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Vice-Président
M. Dimitri Houbron Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Nord 17e
M. Alain Marc (Sénateur) Rapporteur
Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8e
Mme Blandine Brocard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Rhône 5e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Brigitte Lherbier (Sénatrice)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7e
M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1re
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2e
M. François Bonhomme (Sénateur)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Coralie Dubost Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3e
Mme Émilie Guerel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Var 7e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Tarn 3e
Mme Agnès Thill Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Oise 2e
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e