Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Clôturée le mercredi 16 février 2022

Composition

au 16/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Vice-Président
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice) Rapporteure
M. Sylvain Waserman Rapporteur Commission des affaires étrangères Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Bas-Rhin 2e
Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8e
Mme Camille Galliard-Minier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 1re
M. Raphaël Gauvain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 5e
Mme Nathalie Goulet (Sénatrice)
M. Ludovic Haye (Sénateur)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Olivier Marleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Eure-et-Loir 2e
Mme Angèle Préville (Sénatrice)
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
M. Éric Bocquet (Sénateur)
Mme Jennifer De Temmerman Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Nord 15e
M. Philippe Dunoyer Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Nouvelle-Calédonie 1re
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6e
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Vienne 2e
Mme Alexandra Louis Commission des affaires culturelles et de l'éducation Agir ensemble Bouches-du-Rhône 3e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e