Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Clôturée le mercredi 9 février 2022

Composition

au 09/02/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Fadila Khattabi

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Côte-d'Or 3^e

Vice-Présidente

Mme Catherine Deroche

Sénatrice

Rapporteurs

M. Thomas Mesnier

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Charente 1^re

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Sénateur

Titulaires

M. Jean-Pierre Door

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Loiret 4^e

M. Brahim Hammouche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Moselle 8^e

M. Xavier Iacovelli

Sénateur

Mme Corinne Imbert

Sénatrice

Mme Caroline Janvier

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Loiret 2^e

M. Bernard Jomier

Sénateur

Mme Monique Lubin

Sénatrice

M. René-Paul Savary

Sénateur

Mme Annie Vidal

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Seine-Maritime 2^e

M. Stéphane Viry

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Vosges 1^re

Suppléants

M. Julien Borowczyk

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Loire 6^e

M. Paul Christophe

Commission des affaires sociales

Agir ensemble

Nord 14^e

Mme Laurence Cohen

Sénatrice

Mme Chantal Deseyne

Sénatrice

M. Pierre Dharréville

Commission des affaires sociales

Gauche démocrate et républicaine

Bouches-du-Rhône 13^e

Mme Élisabeth Doineau

Sénatrice

Mme Jeanine Dubié

Commission des affaires sociales

Libertés et Territoires

Hautes-Pyrénées 2^e

Mme Véronique Guillotin

Sénatrice

Mme Annie Le Houerou

Sénatrice

M. Alain Milon

Sénateur

M. Philippe Mouiller

Sénateur

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Tarn-et-Garonne 1^re

Mme Stéphanie Rist

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Loiret 1^re

Mme Valérie Six

Commission des affaires sociales

UDI et Indépendants

Nord 7^e

Présidente
Mme Fadila Khattabi Commission des affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3^e
Vice-Présidente
Mme Catherine Deroche Sénatrice
Rapporteurs
M. Thomas Mesnier Commission des affaires sociales La République en Marche Charente 1^re	M. Jean-Marie Vanlerenberghe Sénateur
Titulaires
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4^e	M. Brahim Hammouche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Moselle 8^e	M. Xavier Iacovelli Sénateur	Mme Corinne Imbert Sénatrice
Mme Caroline Janvier Commission des affaires sociales La République en Marche Loiret 2^e	M. Bernard Jomier Sénateur	Mme Monique Lubin Sénatrice	M. René-Paul Savary Sénateur
Mme Annie Vidal Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-Maritime 2^e	M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re
Suppléants
M. Julien Borowczyk Commission des affaires sociales La République en Marche Loire 6^e	M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Agir ensemble Nord 14^e	Mme Laurence Cohen Sénatrice	Mme Chantal Deseyne Sénatrice
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13^e	Mme Élisabeth Doineau Sénatrice	Mme Jeanine Dubié Commission des affaires sociales Libertés et Territoires Hautes-Pyrénées 2^e	Mme Véronique Guillotin Sénatrice
Mme Annie Le Houerou Sénatrice	M. Alain Milon Sénateur	M. Philippe Mouiller Sénateur	Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Tarn-et-Garonne 1^re
Mme Stéphanie Rist Commission des affaires sociales La République en Marche Loiret 1^re	Mme Valérie Six Commission des affaires sociales UDI et Indépendants Nord 7^e

B C D G H I J K L M R S V

B (1)
- M. Julien Borowczyk

C (2)
- M. Paul Christophe
- Mme Laurence Cohen (Sénatrice)

D (6)

G (1)
- Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)

H (1)
- M. Brahim Hammouche

I (2)
- M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
- Mme Corinne Imbert (Sénatrice)

J (2)
- Mme Caroline Janvier
- M. Bernard Jomier (Sénateur)

K (1)
- Mme Fadila Khattabi (Présidente)

L (2)
- Mme Monique Lubin (Sénatrice)
- Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)

M (3)

R (2)
- Mme Valérie Rabault
- Mme Stéphanie Rist

S (2)
- M. René-Paul Savary (Sénateur)
- Mme Valérie Six

V (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Fadila Khattabi	Présidente	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Côte-d'Or 3^e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Thomas Mesnier	Rapporteur	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Charente 1^re
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)	Rapporteur
M. Jean-Pierre Door		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Loiret 4^e
M. Brahim Hammouche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Moselle 8^e
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
Mme Caroline Janvier		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Loiret 2^e
M. Bernard Jomier (Sénateur)
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
M. René-Paul Savary (Sénateur)
Mme Annie Vidal		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Seine-Maritime 2^e
M. Stéphane Viry		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Vosges 1^re
M. Julien Borowczyk		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Loire 6^e
M. Paul Christophe		Commission des affaires sociales	Agir ensemble	Nord 14^e
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Pierre Dharréville		Commission des affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine	Bouches-du-Rhône 13^e
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
Mme Jeanine Dubié		Commission des affaires sociales	Libertés et Territoires	Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
M. Alain Milon (Sénateur)
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
Mme Valérie Rabault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Tarn-et-Garonne 1^re
Mme Stéphanie Rist		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Loiret 1^re
Mme Valérie Six		Commission des affaires sociales	UDI et Indépendants	Nord 7^e