Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Clôturée le mercredi 10 octobre 2018

Composition

au 10/10/2018

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Vincent Éblé

Sénateur

Vice-Président

M. Éric Woerth

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Oise 4^e

Rapporteurs

Mme Émilie Cariou

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Meuse 2^e

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

Titulaires

M. Jean-Louis Bourlanges

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mouvement Démocrate et apparentés

Hauts-de-Seine 12^e

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Mme Nathalie Delattre

Sénatrice

M. Éric Diard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Bouches-du-Rhône 12^e

M. Philippe Dominati

Sénateur

M. Jean-François Husson

Sénateur

M. Daniel Labaronne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Indre-et-Loire 2^e

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jean Terlier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Tarn 3^e

Mme Sylvie Vermeillet

Sénatrice

Suppléants

M. Julien Bargeton

Sénateur

M. Jérôme Bascher

Sénateur

M. Éric Bocquet

Sénateur

M. Thierry Carcenac

Sénateur

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise

Seine-Saint-Denis 1^re

M. Philippe Dallier

Sénateur

Mme Dominique David

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Gironde 1^re

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

UDI, Agir et Indépendants

Marne 5^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

Mme Nadia Hai

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Yvelines 11^e

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

Mme Catherine Osson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Nord 8^e

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Puy-de-Dôme 2^e

M. Laurent Saint-Martin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Val-de-Marne 3^e

Président
M. Vincent Éblé Sénateur
Vice-Président
M. Éric Woerth Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 4^e
Rapporteurs
Mme Émilie Cariou Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Meuse 2^e	M. Albéric de Montgolfier Sénateur
Titulaires
M. Jean-Louis Bourlanges Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate et apparentés Hauts-de-Seine 12^e	Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e	Mme Nathalie Delattre Sénatrice	M. Éric Diard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Bouches-du-Rhône 12^e
M. Philippe Dominati Sénateur	M. Jean-François Husson Sénateur	M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Indre-et-Loire 2^e	Mme Sophie Taillé-Polian ^e
M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Tarn 3^e	Mme Sylvie Vermeillet Sénatrice
Suppléants
M. Julien Bargeton Sénateur	M. Jérôme Bascher Sénateur	M. Éric Bocquet Sénateur	M. Thierry Carcenac Sénateur
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Seine-Saint-Denis 1^re	M. Philippe Dallier Sénateur	Mme Dominique David Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Gironde 1^re	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI, Agir et Indépendants Marne 5^e
M. Vincent Delahaye Sénateur	Mme Nadia Hai Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Yvelines 11^e	Mme Christine Lavarde Sénatrice	Mme Catherine Osson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Nord 8^e
Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Puy-de-Dôme 2^e	M. Laurent Saint-Martin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Val-de-Marne 3^e

B C D E H L O P S T V W

B (5)

C (3)

D (8)

E (1)
- M. Vincent Éblé (Président) (Sénateur)

H (2)
- M. Jean-François Husson (Sénateur)
- Mme Nadia Hai

L (2)
- M. Daniel Labaronne
- Mme Christine Lavarde (Sénatrice)

O (1)
- Mme Catherine Osson

P (1)
- Mme Christine Pirès Beaune

S (1)
- M. Laurent Saint-Martin

T (2)
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Jean Terlier

V (1)
- Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)

W (1)
- M. Éric Woerth (Vice-Président)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Vincent Éblé (Sénateur)	Président
M. Éric Woerth	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Oise 4^e
Mme Émilie Cariou	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Meuse 2^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)	Rapporteur
M. Jean-Louis Bourlanges		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Mouvement Démocrate et apparentés	Hauts-de-Seine 12^e
Mme Yaël Braun-Pivet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
M. Éric Diard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Bouches-du-Rhône 12^e
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. Jean-François Husson (Sénateur)
M. Daniel Labaronne		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Indre-et-Loire 2^e
Mme Sophie Taillé-Polian				^e
M. Jean Terlier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Tarn 3^e
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)
M. Julien Bargeton (Sénateur)
M. Jérôme Bascher (Sénateur)
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Thierry Carcenac (Sénateur)
M. Éric Coquerel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise	Seine-Saint-Denis 1^re
M. Philippe Dallier (Sénateur)
Mme Dominique David		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Gironde 1^re
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	UDI, Agir et Indépendants	Marne 5^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
Mme Nadia Hai		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Yvelines 11^e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
Mme Catherine Osson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Nord 8^e
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Puy-de-Dôme 2^e
M. Laurent Saint-Martin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Val-de-Marne 3^e