Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Clôturée le mercredi 10 octobre 2018
Composition
au 10/10/2018
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Vice-Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
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Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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B (5)
-
D (8)
-
O (1)
-
S (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Vincent Éblé (Sénateur) | Président | |||
M. Éric Woerth | Vice-Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Oise 4e |
Mme Émilie Cariou | Rapporteure | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Meuse 2e |
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) | Rapporteur | |||
M. Jean-Louis Bourlanges | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Mouvement Démocrate et apparentés | Hauts-de-Seine 12e | |
Mme Yaël Braun-Pivet | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | La République en Marche | Yvelines 5e | |
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice) | ||||
M. Éric Diard | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Les Républicains | Bouches-du-Rhône 12e | |
M. Philippe Dominati (Sénateur) | ||||
M. Jean-François Husson (Sénateur) | ||||
M. Daniel Labaronne | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Indre-et-Loire 2e | |
Mme Sophie Taillé-Polian | e | |||
M. Jean Terlier | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | La République en Marche | Tarn 3e | |
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice) | ||||
M. Julien Bargeton (Sénateur) | ||||
M. Jérôme Bascher (Sénateur) | ||||
M. Éric Bocquet (Sénateur) | ||||
M. Thierry Carcenac (Sénateur) | ||||
M. Éric Coquerel | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La France insoumise | Seine-Saint-Denis 1re | |
M. Philippe Dallier (Sénateur) | ||||
Mme Dominique David | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Gironde 1re | |
M. Charles de Courson | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | UDI, Agir et Indépendants | Marne 5e | |
M. Vincent Delahaye (Sénateur) | ||||
Mme Nadia Hai | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Yvelines 11e | |
Mme Christine Lavarde (Sénatrice) | ||||
Mme Catherine Osson | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Nord 8e | |
Mme Christine Pirès Beaune | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialistes et apparentés | Puy-de-Dôme 2e | |
M. Laurent Saint-Martin | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Val-de-Marne 3e |