Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Clôturée le mercredi 1er août 2018

Composition

au 01/08/2018

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteures

Mme Alexandra Louis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Bouches-du-Rhône 3^e

Mme Marie Mercier

Sénatrice

Titulaire

M. Erwan Balanant

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate et apparentés

Finistère 8^e

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

M. Dimitri Houbron

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Nord 17^e

M. Sébastien Huyghe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Nord 5^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Naïma Moutchou

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 4^e

Mme Laurence Rossignol

Sénatrice

M. Stéphane Viry

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Vosges 1^re

Suppléants

Mme Sophie Auconie

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

UDI, Agir et Indépendants

Indre-et-Loire 3^e

Mme Laetitia Avia

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 8^e

Mme Esther Benbassa

Sénatrice

M. François Bonhomme

Sénateur

M. Arnaud de Belenet

Sénateur

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Nicole Dubré-Chirat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Maine-et-Loire 6^e

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission de la défense nationale et des forces armées

La République en Marche

Val-de-Marne 6^e

M. Loïc Hervé

Sénateur

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

Mme Brigitte Lherbier

Sénatrice

M. Thomas Mesnier

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Charente 1^re

Mme Danièle Obono

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise

Paris 17^e

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nouvelle Gauche

Tarn-et-Garonne 1^re

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteures
Mme Alexandra Louis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Bouches-du-Rhône 3^e	Mme Marie Mercier Sénatrice
Titulaire
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Finistère 8^e	Mme Maryse Carrère Sénatrice	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Jacky Deromedi Sénatrice
M. Dimitri Houbron Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Nord 17^e	M. Sébastien Huyghe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Nord 5^e	M. Hervé Marseille Sénateur	Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4^e
Mme Laurence Rossignol Sénatrice	M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re
Suppléants
Mme Sophie Auconie Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI, Agir et Indépendants Indre-et-Loire 3^e	Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8^e	Mme Esther Benbassa Sénatrice	M. François Bonhomme Sénateur
M. Arnaud de Belenet Sénateur	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6^e	M. Guillaume Gouffier Valente Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Val-de-Marne 6^e
M. Loïc Hervé Sénateur	M. Jean-Yves Leconte Sénateur	Mme Brigitte Lherbier Sénatrice	M. Thomas Mesnier Commission des affaires sociales La République en Marche Charente 1^re
Mme Danièle Obono Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Paris 17^e	Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Nouvelle Gauche Tarn-et-Garonne 1^re

A B C D G H L M O R V

A (2)
- Mme Sophie Auconie
- Mme Laetitia Avia

B (5)

C (1)
- Mme Maryse Carrère (Sénatrice)

D (5)

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (3)

L (3)

M (4)

O (1)
- Mme Danièle Obono

R (2)
- Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)
- Mme Valérie Rabault

V (1)
- M. Stéphane Viry

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
Mme Alexandra Louis	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Bouches-du-Rhône 3^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)	Rapporteure
M. Erwan Balanant		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate et apparentés	Finistère 8^e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Dimitri Houbron		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Nord 17^e
M. Sébastien Huyghe		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Nord 5^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 4^e
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)
M. Stéphane Viry		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Vosges 1^re
Mme Sophie Auconie		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	UDI, Agir et Indépendants	Indre-et-Loire 3^e
Mme Laetitia Avia		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 8^e
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Nicole Dubré-Chirat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Maine-et-Loire 6^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission de la défense nationale et des forces armées	La République en Marche	Val-de-Marne 6^e
M. Loïc Hervé (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Brigitte Lherbier (Sénatrice)
M. Thomas Mesnier		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Charente 1^re
Mme Danièle Obono		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise	Paris 17^e
Mme Valérie Rabault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Nouvelle Gauche	Tarn-et-Garonne 1^re