Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Clôturée le mercredi 1er août 2018

Composition

au 01/08/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
Mme Alexandra Louis Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Bouches-du-Rhône 3e
Mme Marie Mercier (Sénatrice) Rapporteure
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Finistère 8e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Dimitri Houbron Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Nord 17e
M. Sébastien Huyghe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Nord 5e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
Mme Sophie Auconie Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI, Agir et Indépendants Indre-et-Loire 3e
Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8e
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6e
M. Guillaume Gouffier Valente Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Val-de-Marne 6e
M. Loïc Hervé (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Brigitte Lherbier (Sénatrice)
M. Thomas Mesnier Commission des affaires sociales La République en Marche Charente 1re
Mme Danièle Obono Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Paris 17e
Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Nouvelle Gauche Tarn-et-Garonne 1re