Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Clôturée le mardi 20 novembre 2018

Composition

au 20/11/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. David Assouline (Sénateur)
M. Philippe Bas (Sénateur)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Fabienne Colboc Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Indre-et-Loire 4e
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Laurent Garcia Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate et apparentés Meurthe-et-Moselle 2e
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
M. Jean-Pierre Leleux (Sénateur)
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5e
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8e
M. Bruno Studer Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3e
M. François Bonhomme (Sénateur)
Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5e
Mme Béatrice Descamps Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI, Agir et Indépendants Nord 21e
M. André Gattolin (Sénateur)
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2e
M. Michel Laugier (Sénateur)
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
M. Olivier Paccaud (Sénateur)
M. François Pillet (Sénateur)
Mme Cécile Rilhac Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Val-d'Oise 3e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Tarn 3e
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e