Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Clôturée le mardi 20 novembre 2018

Composition

au 20/11/2018

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Titulaire

M. David Assouline

Sénateur

M. Philippe Bas

Sénateur

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

Mme Fabienne Colboc

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Indre-et-Loire 4^e

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Laurent Garcia

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mouvement Démocrate et apparentés

Meurthe-et-Moselle 2^e

Mme Constance Le Grip

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Hauts-de-Seine 6^e

M. Jean-Pierre Leleux

Sénateur

Mme Catherine Morin-Desailly

Sénatrice

Mme Naïma Moutchou

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 4^e

M. Didier Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Côte-d'Or 5^e

M. Frédéric Reiss

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Bas-Rhin 8^e

M. Bruno Studer

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Bas-Rhin 3^e

Suppléants

M. François Bonhomme

Sénateur

Mme Céline Calvez

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Hauts-de-Seine 5^e

M. Alexis Corbière

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise

Seine-Saint-Denis 7^e

Mme Béatrice Descamps

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

UDI, Agir et Indépendants

Nord 21^e

M. André Gattolin

Sénateur

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Sarthe 2^e

M. Michel Laugier

Sénateur

M. Pierre Ouzoulias

Sénateur

M. Olivier Paccaud

Sénateur

M. François Pillet

Sénateur

Mme Cécile Rilhac

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Val-d'Oise 3^e

Mme Sylvie Robert

Sénatrice

M. Jean Terlier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Tarn 3^e

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

Titulaire
M. David Assouline Sénateur	M. Philippe Bas Sénateur	Mme Maryse Carrère Sénatrice	Mme Fabienne Colboc Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Indre-et-Loire 4^e
M. Jérôme Durain Sénateur	M. Christophe-André Frassa Sénateur	M. Laurent Garcia Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate et apparentés Meurthe-et-Moselle 2^e	Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e
M. Jean-Pierre Leleux Sénateur	Mme Catherine Morin-Desailly Sénatrice	Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4^e	M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5^e
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e	M. Bruno Studer Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3^e
Suppléants
M. François Bonhomme Sénateur	Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5^e	M. Alexis Corbière Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise Seine-Saint-Denis 7^e	Mme Béatrice Descamps Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI, Agir et Indépendants Nord 21^e
M. André Gattolin Sénateur	Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2^e	M. Michel Laugier Sénateur	M. Pierre Ouzoulias Sénateur
M. Olivier Paccaud Sénateur	M. François Pillet Sénateur	Mme Cécile Rilhac Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Val-d'Oise 3^e	Mme Sylvie Robert Sénatrice
M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Tarn 3^e	M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e

A B C D F G K L M O P R S T V

A (1)
- M. David Assouline (Sénateur)

B (2)
- M. Philippe Bas (Sénateur)
- M. François Bonhomme (Sénateur)

C (4)

D (2)
- M. Jérôme Durain (Sénateur)
- Mme Béatrice Descamps

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (2)
- M. Laurent Garcia
- M. André Gattolin (Sénateur)

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

L (3)

M (2)
- Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
- Mme Naïma Moutchou

O (1)
- M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)

P (3)

R (3)

S (1)
- M. Bruno Studer

T (1)
- M. Jean Terlier

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet

Nom	Commissions	Groupe	Circonscription
M. David Assouline (Sénateur)
M. Philippe Bas (Sénateur)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Fabienne Colboc	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Indre-et-Loire 4^e
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Laurent Garcia	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Mouvement Démocrate et apparentés	Meurthe-et-Moselle 2^e
Mme Constance Le Grip	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Hauts-de-Seine 6^e
M. Jean-Pierre Leleux (Sénateur)
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
Mme Naïma Moutchou	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 4^e
M. Didier Paris	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Côte-d'Or 5^e
M. Frédéric Reiss	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Bas-Rhin 8^e
M. Bruno Studer	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Bas-Rhin 3^e
M. François Bonhomme (Sénateur)
Mme Céline Calvez	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Hauts-de-Seine 5^e
M. Alexis Corbière	Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise	Seine-Saint-Denis 7^e
Mme Béatrice Descamps	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	UDI, Agir et Indépendants	Nord 21^e
M. André Gattolin (Sénateur)
Mme Marietta Karamanli	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Sarthe 2^e
M. Michel Laugier (Sénateur)
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
M. Olivier Paccaud (Sénateur)
M. François Pillet (Sénateur)
Mme Cécile Rilhac	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Val-d'Oise 3^e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Jean Terlier	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Tarn 3^e
M. Guillaume Vuilletet	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e