Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Clôturée le lundi 27 juillet 2020

Composition

au 27/07/2020

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Stéphane Mazars

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Aveyron 1^re

Vice-Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Rapporteures

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

Titulaire

M. Philippe Bonnecarrère

M. Éric Ciotti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Alpes-Maritimes 1^re

M. Arnaud de Belenet

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

M. Éric Diard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Bouches-du-Rhône 12^e

M. Raphaël Gauvain

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Saône-et-Loire 5^e

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate et apparentés

Isère 9^e

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

Suppléants

Mme Caroline Abadie

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 8^e

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Haute-Corse 2^e

Mme Esther Benbassa

Sénatrice

M. Jacques Bigot

Sénateur

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

M. Yves Détraigne

Sénateur

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Paula Forteza

Commission des affaires économiques

Écologie Démocratie Solidarité

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e

M. Meyer Habib

Commission des affaires étrangères

UDI et Indépendants

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Jean Terlier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Tarn 3^e

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire 4^e

Président
M. Stéphane Mazars Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Aveyron 1^re
Vice-Président
M. Philippe Bas Sénateur
Rapporteures
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice
Titulaire
M. Philippe Bonnecarrère ^e	M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re	M. Arnaud de Belenet Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice
Mme Jacky Deromedi Sénatrice	M. Éric Diard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Bouches-du-Rhône 12^e	M. Raphaël Gauvain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 5^e	Mme Élodie Jacquier-Laforge Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Isère 9^e
M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e
Suppléants
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8^e	M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2^e	Mme Esther Benbassa Sénatrice	M. Jacques Bigot Sénateur
Mme Maryse Carrère Sénatrice	M. Yves Détraigne Sénateur	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Paula Forteza Commission des affaires économiques Écologie Démocratie Solidarité FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e	Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Tarn 3^e	Mme Catherine Troendlé Sénatrice
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e

A B C D E F G H J L M T U V

A (2)
- Mme Caroline Abadie
- M. Jean-Félix Acquaviva

B (5)

C (2)
- M. Éric Ciotti
- Mme Maryse Carrère (Sénatrice)

D (6)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure) (Sénatrice)

F (1)
- Mme Paula Forteza

G (1)
- M. Raphaël Gauvain

H (1)
- M. Meyer Habib

J (1)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge

L (1)
- M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)

M (2)
- M. Stéphane Mazars (Président)
- Mme Marie Mercier (Sénatrice)

T (2)
- M. Jean Terlier
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Stéphane Mazars	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Aveyron 1^re
M. Philippe Bas (Sénateur)	Vice-Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)	Rapporteure
M. Philippe Bonnecarrère				^e
M. Éric Ciotti		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Alpes-Maritimes 1^re
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Éric Diard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Bouches-du-Rhône 12^e
M. Raphaël Gauvain		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Saône-et-Loire 5^e
Mme Élodie Jacquier-Laforge		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate et apparentés	Isère 9^e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e
Mme Caroline Abadie		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 8^e
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Haute-Corse 2^e
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. Jacques Bigot (Sénateur)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Paula Forteza		Commission des affaires économiques	Écologie Démocratie Solidarité	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
M. Meyer Habib		Commission des affaires étrangères	UDI et Indépendants	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Jean Terlier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Tarn 3^e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Saône-et-Loire 4^e