Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Clôturée le lundi 27 juillet 2020

Composition

au 27/07/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Stéphane Mazars Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Aveyron 1re
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
Mme Yaël Braun-Pivet Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice) Rapporteure
M. Philippe Bonnecarrère e
M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1re
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Éric Diard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Bouches-du-Rhône 12e
M. Raphaël Gauvain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 5e
Mme Élodie Jacquier-Laforge Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Isère 9e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8e
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2e
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. Jacques Bigot (Sénateur)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Paula Forteza Commission des affaires économiques Écologie Démocratie Solidarité FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2e
M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Tarn 3e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e